que le prévenu Edouard X..., contacté par des journalistes d'une station de radio régionale a rappelé ceux-ci, leur a fait une déclaration qui a été enregistrée sur bande ; que la matérialité des propos

Michèle, épouse X... de VILLENEUVE, contre l arrêt de la cour d appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1998, qui, pour exécution de travaux sans déclaration préalable, l a condamnée

2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Anne Z..., Sylvie A..., Michel B..., Olivier C..., Jean D..., André E... et Jean-François F..., pour malversation et complicité, abus de confiance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 19 juin 1997, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans d'interdiction des

devant la cour d'assises ; que cela résulte des expertises psychologiques et psychiatriques de X... qui révélaient que ce dernier n'a eu aucune conscience de la gravité de ses actes, de ses propres déclarations

ces mêmes experts excluent aussi que Solenne Y... soit séductrice ou soumise ; qu'il ressort en définitive des déclarations constantes de la victime et du témoin Michel Z..., des conclusions de l'expertise

Par ordonnance du 1er août 2018, le conseiller de la mise en état a constaté la caducité de la déclaration d'appel, débouté les parties de leurs demandes relatives aux frais irrépétibles et condamné M.

l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 30 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité d'exercice illégal de la profession de banquier et recel d'abus de confiance

en douane qui est une activité spécifique comprenant de lourdes responsabilités, toute erreur dans les déclarations étant à la charge financière de l'entreprise et engageant sa crédibilité tant vis à

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 10 octobre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

l'arrêt attaqué, que la société Sorequip a, par voie d'apport partiel d'actif, soumis au régime des scissions, transféré son activité de distribution d'engins de travaux publics à sa filiale la société Deal

SOCIETE AIR FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre X..., du chef d'abus de confiance

L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour abus de confiance

de la victime et le récépissé de main courante mentionnaient la présence d'une tache au sol, pouvant être de l'huile, que la commune avait transmis la déclaration d'accident à son assureur

X... ne prétendait pas que l'exigibilité de l'imposition contestée ait été suffisamment révélée par sa seule déclaration d'ISF, dès lors qu'il concluait qu'au regard de l'ensemble de son dossier fiscal

2 de l'article L. 526-6 du code de commerce ; qu'ayant constaté que la déclaration d'affectation déposée au greffe par M.

, qu'il est constant que M.

résulte des pièces de la procédure et des débats d'audience : - que Jean-Jacques X... était inscrit à la chambre des métiers du Gers en qualité d'artisan peintre depuis 1976 ; - qu'il a fait une déclaration