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Elle précise être retraitée pour une retraite inférieure à 400 euros par mois et continue à travailler en complément pour environ 400 euros par mois ; que son époux ne touchait plus que l’ASS ; qu’il a

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indique qu'alors que Madame [G] essayait d'attraper Madame [W] par la blouse pendant qu'elle cherchait à se dégager, cette dernière se défendait pour sa part en donnant un grand mouvement de bras qui touchait

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400 euros, un véhicule de marque BMW au kilométrage affiché de 174 648 kms ayant fait l'objet d'un procès-verbal de contrôle technique du 17 février précédent, concluant à l'existence de 7 défauts à corriger

Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.

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changement de nom patronymique suivant décision de l’officier d’état civil d’[Localité 4] du 20 décembre 2018, de sorte que son identité, prise en compte par l’ensemble des parties à l’instance, sera corrigée

mars 2014 et affichant au compteur 99 490 km, moyennant le prix de 8.000€ Préalablement le 19 février 2018, le véhicule avait fait l'objet d'un contrôle technique ne mentionnant aucun défaut à corriger

En particulier, on ne saurait dire que le recours extraordinaire ait servi à corriger des vices fondamentaux dans la procédure menée devant les juridictions inférieures, tels qu’un abus de procédure, des

versée au titre de la consignation complémentaire fixée par le magistrat chargé du contrôle du tribunal judiciaire d'Orléans ; - constater que la société Garonnaise de Forage a concouru aux désordres touchant

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[H] touchait deux primes spécifiques au regard de ses fonctions d'agent de régulation personnel naviguant prévues dans le cadre de cet accord : une prime de modification d'horaire (PMH) et une prime métier

Apart from taking off the handcuffs, no one touched Mr Alder during the relevant time. 13.     At 03.57.17 PC Barr looked over the counter.

[S] dénie les faits reprochés, en soulignant avoir mené une coordination active, sans que son responsable n'ait été tenu d'assister aux réunions sur le dossier PSA, ce qu'il ne faisait, selon lui, qu'en