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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e3f
10 décembre 2013
10 décembre 2013
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Roger X... ... 35850 ROMILLE comparant assisté de Me CORVEE substituant Me COSNARD ET : Association TUTELAIRE D'ILLE ET VILAINE 63, avenue de Rochester
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2412017_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B ; - et celles Me Cosnard substituant Me Ardisson représentant la SA La Poste. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6684eb21a0de54ff609f817e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[H] [U] né le 05 Août 2003 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat désigné Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 28 Juin 2024 à
Source officielleChambre Etrangers/HSC
686ca6e9ab48d770a9cb5da6
5 juillet 2025
5 juillet 2025
[Y] [K] né le 08 Novembre 2006 à [Localité 3] (MAROC) ([Localité 1]) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Juillet
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab4b
5 avril 2025
5 avril 2025
[P] [Y] [W] né le 13 Juin 1977 à [Localité 2] (GUINEE-BISSAU) de nationalité Guinéenne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2025
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67f4ad9f76ec6bab6dfbab51
5 avril 2025
5 avril 2025
[S] [D] [I] né le 06 Décembre 2000 à FÉDÉRATION DE RUSSIE de nationalité Russe ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 03 Avril 2025 à 17h00
Source officielleChambre Commerciale
6034d5e2ad5f35bfc6f86d36
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juin 2016 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60358d52a8845fb21a015269
31 mars 2016
31 mars 2016
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443534
5 novembre 2015
5 novembre 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÈRE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603696a541349e3936cd39b6
10 septembre 2015
10 septembre 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
5 mars 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2204286_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant La Poste. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207611_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vauterin, rapporteur public, - les observations de Me Krawczyk, substituant Me Eveno, représentant Mme B, - et les observations de Me Cosnard, substituant Me Ardisson, représentant la société La Poste
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd92786
29 septembre 2015
29 septembre 2015
. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 44300 NANTES comparant assisté de Me COSNARD, avocat ET : CONFLUENCE SOCIALE 30/ 32 Bd Vincent Gâche BP 66537 44265 NANTES CEDEX 2
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405285cf3b22d8782627
19 juillet 2024
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/860 N° RG 24/07058 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS5N Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
6708152a89f19e8c50f83750
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 24/970 RG : N° 24/04553 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIBH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre 8/Section 3
67f412ec4e0040aa3735bef7
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 Avril 2025 MINUTE : 25/250 RG : N° 25/00159 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OVY Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603317d750706d89935031cf
28 septembre 2017
28 septembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
603331bf542319a2bbea0052
7 septembre 2017
7 septembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
60325844c45d6d8d9b012a90
22 février 2018
22 février 2018
DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, Président, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officiellePage 18 sur 518