suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs renfermant des produits congelés

[D] [X], domicilié [Adresse 1], pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Cordel, défendeurs à la cassation.

[C] [T] et Mme [Z] [L] sont les dirigeants des sociétés [1] et [2], qui ont pour activité le commerce de produits cosmétiques. 3.

que la loi a spécialement prévus ; qu'en l'espèce, se trouvaient réunis, par un lien étroit, les versements opérés sur les comptes bancaires parisiens et monégasques et leur appropriation par Y... et Couttet

export international trade company (la société General export), faisant valoir que la société Guérin frères (la société Guérin) avait engagé sa responsabilité en ne lui livrant pas un lot de poulets congelés

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Espace auto des Costières à payer à M.

30924 Nîmes cedex 9, contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2005 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Costières

notamment les licences des marques Starbucks et GAP), une activité d'exploitation de magasins de grande distribution sous l'enseigne Carrefour et une activité de production et de distribution de produits cosmétiques

que la société Lancôme parfums et beauté et compagnie (société Lancôme), titulaire de la marque communautaire dénominative "Absolu", déposée le 4 août 1999 pour désigner en classe 3 des produits cosmétiques

société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande de France en Tunisie et de la livrer à la société El Louhoum ; que celle-ci a refusé de la réceptionner en raison de son état de congélation

a, par un contrat de travail écrit, été engagé le 5 juillet 1993, en qualité de directeur des ventes par la société Brema Beauté, créée le 1er juillet 1993 pour commercialiser des produits cosmétiques

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [V], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Pierre Fabre dermo cosmétique

et dont l'activité consiste dans la préparation et le conditionnement de produits qualifiés de compléments alimentaires, fabriqués à base de plantes, et destinés à des entreprises pharmaceutiques, cosmétiques

Cotte président, M. Rognon conseiller rapporteur, M. Dulin, Mmes Thin, Desgrange, M. Chanut, Mme Nocquet conseillers de la chambre, MM.

désigner dans la classe 3 la "préparation pour blanchir et autres substances pour lessiver", les "préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques

, il s'est contredit dans ses déclarations, prétendant dans un premier temps qu'il n'était pas en relation avec la banque Cortal, puis que l'ouverture du compte avait été annulée et qu'il avait gardé la

titre comme sous-traitant de la société Saint-Gobain Desjonquères (société Saint-Gobain), elle-même spécialisée dans la production de flacons et de pots destinés au secteur de la pharmacie, de la cosmétique

T... dermo-cosmétique, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés