B et Mme E le numéro 8 de voirie de la Traverse des Colibris 5.

Q... faisaient valoir que le courrier de M.

X..., de la conseiller dans ses rapports avec son employeur; qu'en se fondant, pour tenir la faute grave de Mme X..., sur les termes employés dans des courriers par M.

à l'agent de police municipale ; qu'en l'espèce, ainsi que l'a constaté le premier juge par des motifs que la Cour adopte, le courrier dont il n'est pas contesté qu'il est parti le 12 octobre du

, dès lors que le rapport du commissaire enquêteur est insuffisamment motivé ; - il n'est fondé sur aucune déclaration d'utilité publique du projet dès lors que l'opération " Eco-quartier Rolland Courbet

Demandeur (s) : GUSTAVE COURBET (SNC) [Adresse 1] Représentant (s) : BPG AVOCATS - ME BLONDEAUT Christophe Défendeur (s) : SCIFODIAM [Adresse 2] Représentant(s) : Me LASMOLES Guillaume Défendeur (s)

juillet 2010, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom des sociétés Financière épicentre, Nouvelle Colibri

le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général, la SOCIETE CLAVIERE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général et la SOCIETE COURBET

F..., G..., H... et le courtier de la société ATIPA ; que s'agissant de l'audition de Mme C..., la cour relève que celle-ci a été régulièrement citée par les conseils de M.

ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6306 Procédure 2025RJ1820 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : L'association COMPAGNIE LES ASPHODELES DU COLIBRI

de l'acte authentique du 13 novembre 2004, alors, selon le moyen, que la créance invoquée par l'héritier, continuateur de la personne du créancier, demeure soumise à la prescription ayant commencé à courir

117, 528, 538, 654 et 677 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en cas de décès d'une partie survenu après la clôture des débats, la signification qui lui est faite du jugement ne peut faire courir le

par le greffe de l'établissement pénitentiaire (arrêt, p. 3), sans prendre en compte le tampon de réception de ce courrier par le cabinet du directeur de l'établissement pénitentiaire indiquant que ce

"Société Internationale de Courtage" pour se donner une apparence de sérieux et de réalité; qu'au surplus il convient également de constater que Roland X... se présentait sous la fausse qualité de courtier

Par courrier du 9 juillet 2009, le liquidateur a informé les copropriétaires de la résiliation des baux conclus avec la société [3].

André X..., courtier en assurances, demeurant ...

destiné à celui-ci, n'est pas indiquée dans la lettre de rupture qui lie le juge et n'est pas précisée par la cour d'appel, et alors, d'autre part, que les destinataires de ce courrier n'étaient pas des

Vu la note en délibéré, enregistrée le 29 mai 2017, présentée pour la société Entreprise Morillon Corbol Courbot. 1.