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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CJUE
ECLI:EU:C:2007:267
8 mai 2007
Schlussanträge des Generalanwalts Mengozzi vom 8. Mai 2007.#Gerda Möllendorf und Christiane Möllendorf-Niehuus.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Kammergericht Berlin - Deutschland.
ECLI:EU:C:2008:33
24 janvier 2008
Conclusões do advogado-geral Mengozzi apresentadas em 24 de Janeiro de 2008.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007655648
27 octobre 1976
PREFECTORAL DU 19 FEVRIER 1974 AU MOTIF QUE LES PLANS CADASTRAUX PRODUITS DEVANT LUI REVELAIENT UNE SOLUTION DE CONTINUITE, D'UNE PART, ENTRE DEUX PARCELLES ET LE RESTE DE LA PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE MENIGOUTE
Chambre 1-5
5fdaca49b701765c89c40da0
23 mai 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande
comm
ECLI:FR:CCASS:1981:CO481
23 juin 1981
D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; MAIS ATTENDU QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE L'ACTE DE SIGNIFICATION DU JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS, DRESSE A LA
Avis
CADA:20212030
30 avril 2021
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice
ECLI:EU:C:2013:40
30 janvier 2013
Mengozzi, presentadas el 30 de enero de 2013.#IVD GmbH & Co. KG contra Ärztekammer Westfalen-Lippe.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Oberlandesgericht Düsseldorf.
Chambre 1-1
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
de Toulon sous le n° 398 760 983 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ
ECLI:EU:C:2010:110
4 mars 2010
Stanovisko generálního advokáta - Mengozzi - 4 března 2010.#Carmen Media Group Ltd proti Land Schleswig-Holstein a Innenminister des Landes Schleswig-Holstein.
ECLI:EU:C:2011:245
14 avril 2011
Opinion of Mr Advocate General Mengozzi delivered on 14 April 2011. # Council of the European Union and Commission of the European Communities v Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT
Chambre 1-3
5fdc021fd52d452651db532a
10 janvier 2019
défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9157
26 mars 1996
  The Court's general approach Principles following from Court's case-law reiterated. 2.
Chambre 1-6
5ffc80de77686c579ea2a3ec
7 janvier 2021
[O] [W], [M], [T] [Z] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ -Me Nathalie AMILL Décision déférée à la Cour : Jugement
1ère Chambre
DTA_2400790_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, première conseillère, et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Chambre Sociale
6868b285f73c18b33b338c37
4 juillet 2025
N° RG 23/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00118
DTA_2400781_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public.
DTA_2500035_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M.
DTA_2500165_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... D...
ECLI:EU:C:2010:302
1 juin 2010
Mengozzi, presentate il 1 giugno 2010.#Bundesrepublik Deutschland contro B (C-57/09) e D (C-101/09).#Domande di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.
ECLI:EU:C:1990:100
7 mars 1990
Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 7 March 1990.#Criminal proceedings against Gérard Fauque and Others.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Versailles - France.
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