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738 246 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:267

CJUE

8 mai 2007

8 mai 2007

Schlussanträge des Generalanwalts Mengozzi vom 8. Mai 2007.#Gerda Möllendorf und Christiane Möllendorf-Niehuus.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Kammergericht Berlin - Deutschland.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:33

CJUE

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Conclusões do advogado-geral Mengozzi apresentadas em 24 de Janeiro de 2008.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007655648

Admin. suprême

27 octobre 1976

27 octobre 1976

PREFECTORAL DU 19 FEVRIER 1974 AU MOTIF QUE LES PLANS CADASTRAUX PRODUITS DEVANT LUI REVELAIENT UNE SOLUTION DE CONTINUITE, D'UNE PART, ENTRE DEUX PARCELLES ET LE RESTE DE LA PROPRIETE SUR LA COMMUNE DE MENIGOUTE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:1981:CO481

Cassation

23 juin 1981

23 juin 1981

D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE 13 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 ; MAIS ATTENDU QUE C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL RETIENT QUE L'ACTE DE SIGNIFICATION DU JUGEMENT DE LIQUIDATION DES BIENS, DRESSE A LA

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212030

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:40

CJUE

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Mengozzi, presentadas el 30 de enero de 2013.#IVD GmbH & Co. KG contra Ärztekammer Westfalen-Lippe.#Petición de decisión prejudicial planteada por el Oberlandesgericht Düsseldorf.

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CA

Chambre 1-1

6364badae405357f749ea797

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

de Toulon sous le n° 398 760 983 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] plaidant par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:110

CJUE

4 mars 2010

4 mars 2010

Stanovisko generálního advokáta - Mengozzi - 4 března 2010.#Carmen Media Group Ltd proti Land Schleswig-Holstein a Innenminister des Landes Schleswig-Holstein.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:245

CJUE

14 avril 2011

14 avril 2011

Opinion of Mr Advocate General Mengozzi delivered on 14 April 2011. # Council of the European Union and Commission of the European Communities v Interpipe Nikopolsky Seamless Tubes Plant Niko Tube ZAT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdc021fd52d452651db532a

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 08 Novembre 2018 en audience publique devant la cour composée de: Mme Marie-Brigitte FREMONT, Présidente rapporteur Mme

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9157

Admin. suprême

26 mars 1996

26 mars 1996

  The Court's general approach Principles following from Court's case-law reiterated. 2.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5ffc80de77686c579ea2a3ec

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

[O] [W], [M], [T] [Z] Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ -Me Nathalie AMILL Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400790_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Cerf, première conseillère, et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

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CA

Chambre Sociale

6868b285f73c18b33b338c37

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° RG 23/01897 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMDU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00118

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400781_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, première conseillère, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500035_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500165_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cerf, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A... D...

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:302

CJUE

1 juin 2010

1 juin 2010

Mengozzi, presentate il 1 giugno 2010.#Bundesrepublik Deutschland contro B (C-57/09) e D (C-101/09).#Domande di pronuncia pregiudiziale: Bundesverwaltungsgericht - Germania.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1990:100

CJUE

7 mars 1990

7 mars 1990

Judgment of the Court (Fourth Chamber) of 7 March 1990.#Criminal proceedings against Gérard Fauque and Others.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Versailles - France.

Source officielle

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