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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202839_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2022, la commune de Cuise-La-Motte conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309600_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 24 novembre et 4 décembre 2023, la commune de Caluire et Cuire, représentée par Me Pyanet, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302107_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Cuirs du Futur est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302108_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Omni Cuir est rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d624c75782d5f0600400f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DOSSIER N° RG 25/02213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4H Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 SDC 4 RUE DE L’ORANGERIE 69300 CALUIRE ET CUIRE C/ [X] [N]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10195
11 avril 2018
11 avril 2018
X..., qui ne s'est porté caution qu'au profit de cette société ; que selon la fiche Infogreffe produite par l'appelant, la société Compagnie des cuirs et textiles exerçait sous l'enseigne Singulier All
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504022_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par suite, il appartient à la commune de Saint-Etienne-de-Cuines de procéder elle-même au retrait de la délibération litigieuse. 3. Ainsi, la requête de M.
Source officielleciv3
61372385cd5801467740ae44
31 mai 2000
31 mai 2000
épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1998 par la cour d'appel de Chambéry (chambre des expropriations), au profit de la commune de Sainte-Marie de Cuines
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008187128
11 juin 2003
11 juin 2003
et peaux, avec la mention ancien intitulé BS expert cuir ; que le même arrêté, en son article 6, a mis fin à l'homologation au niveau IV du BS expert cuirs ; Considérant que, pour refuser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db0
22 mai 2002
22 mai 2002
l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre, en l'espèce en diffusant sur le marché des articles désignés par le pictogramme "cuir
Source officielleCour d'Appel
6253c8bebd3db21cbdd8621f
22 mai 2002
22 mai 2002
l'emploi, les risques inhérents à l'utilisation, les contrôles effectués, les modes d'emploi ou les précautions à prendre, en l'espèce en diffusant sur le marché des articles désignés par le pictogramme "cuir
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D et de Me Duraz, représentant la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f11
13 octobre 2022
13 octobre 2022
J'ai pour mission de faire cuire le pain qui se trouve stocké dans un congélateur. Lorsque j'arrive, le four de cuisson est déjà chaud, il fonctionne automatiquement.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100064
28 janvier 2015
28 janvier 2015
d'accord » aux termes duquel la seconde s'est engagée à payer à la première une certaine somme ; que la totalité du capital de la société Emac a été attribuée à la société algérienne Groupe industriel du cuir
Source officielleciv2
6137233ccd58014677407356
15 avril 1999
15 avril 1999
qu'il résulte des déclarations convergentes des enfants que le coup de pied dommageable était destiné au ballon disputé, mais que celui-ci s'échappant, le pied de Nicolas Y... a violemment frappé la cuisse
Source officiellecomm
61372453cd580146774148f3
7 décembre 2004
7 décembre 2004
l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 devenu l'article L. 621-44 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marina Airport, qui avait consenti à la société Ambiances et Cuirs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004
5 janvier 2022
5 janvier 2022
la marque française verbale « Cora » n° 1 274 805, déposée le 5 décembre 1974, régulièrement renouvelée depuis, qui vise notamment des « outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
de Lyon de condamner la commune de Caluire-et-Cuire, ou subsidiairement la maitrise d'œuvre, à lui verser une somme de 66 432,83 euros TTC.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007837267
19 septembre 1994
19 septembre 1994
réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin-la-demi-lune, StDidier-au-Mont-d'Or, Caluire-et-Cuire
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007920939
29 janvier 1997
29 janvier 1997
Etienne Z..., demeurant ... et Cuire (69300) ; Mme X... et M.
Source officiellePage 18 sur 276