du 23 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'Epargne Provence-Alpes-Corse, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, La société Host

de son Protocole additionnel, des motifs pour qu’il purgeât le restant de sa peine en Hongrie.

Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la suspension de la procédure tendant à sa reprise en charge par la Hongrie

la situation de Mme F...A...et des autres membres de sa famille, qui ont demandé à être admis au séjour au titre de l'asile ; 2°) de rejeter la demande de Mme A...et autres ; il soutient que : - la Hongrie

Il résulte de ce qui précède que la demande de la SARL Host Services est manifestement mal fondée.

V... en date du 15 mai 2013 certifiant avoir été témoin d'une admonestation adressée à la fille des époux F... par une personne Q... l'immeuble lui disant qu'elle devait avoir honte Q... ses parents et

, dans l'ordonnance contestée, avec le fait que les factures émises par la société Jake & Co ne mentionnent pas de numéro d'immatriculation, de coordonnées téléphoniques ou électroniques à Hong

Elle a en particulier jugé que la Hongrie a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de ces textes " : - en prévoyant que les demandes de protection internationale émanant de ressortissants de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 2023 et 23 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « Les Terrasses de l’Horte

leurs demandes tendant, d'une part, à " l'annulation " des décisions du 6 août 2013 par lesquelles le préfet du Loiret a refusé de les admettre au séjour au titre de l'asile en vue d'une réadmission en Hongrie

la loi du 10 juillet 1991 ; il soutient que : - l'ordonnance attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que la condition d'urgence est remplie, une décision de réadmission vers la Hongrie

de Montpellier, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la procédure de réadmission vers la Hongrie

Vernon, 97150 Saint-Martin, 5°/ la société Locadress, dont le siège est ..., 6°/ la société Locadom, dont le siège est ..., 7°/ la société l'Hoste, dont le siège est ..., en cassation d'une

  : J’ai honte. [Journaliste D.]   : C’est vrai   ? [V.B.]   : Oui. J’ai vraiment honte. Et de savoir que n’importe qui peut avoir ces cassettes-là, ça me fait peur aussi. (...)

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2004) 20 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 30 septembre 2003 (Règlement amiable) dans l’affaire Theiszler contre la Hongrie

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)111 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 1er octobre 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Kósa contre la Hongrie

LES JARDINS DE L'HORT, RCS de Montpellier n°503 357 154, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Arnaud LAURENT

Romain Z..., agissant en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Société clinique du docteur L'Hoste, dont le siège social est à Villers-Semeuse (Ardennes), ..., en cassation d'un jugement