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- JODEAU, avocats Monsieur [U] [E] [N] né le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 25] [Adresse 31] [Adresse 30] [Localité 7] représenté par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assisté de Me COADOU

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MICHEL Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 24 septembre 1997, qui, pour pollution de cours d'eau, l'a condamné

L'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de le condamner à verser à la salariée une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour privation de la prime de treizième mois, alors « qu'il appartient au

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A... avant de s'en débarrasser de même que sa matraque ; que M. A... a indiqué, qu'informé par un ami de la présence de M.

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[V] le débord sur leur parcelle C [Cadastre 13] de conduites de gaz et d'eau fixées au mur séparatif des fonds, le débord de la toiture de la maison [V] et l'implantation d'une cheminée extérieure le long

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable des faits de vol qui lui étaient reprochés et l'a condamné

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Dans ces conditions, et alors même que l'inondation des terrains situés à l'arrière du quai Charcot en 1995 n'était pas due à un débordement du canal de Caen, l'autorité préfectorale a pu, afin d'assurer

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