Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 24 JUIN 2015 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [A] [N], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

[O] [C] [E], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société MMG, exerçant sous l&

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] , représenté

[I] [J] [I] [X], né le 16 Novembre 1994 à DAMAS, de nationalité Jordanienne daté du 02 avril 2025, reçu et enregistré le 02 avril 2025 à 14h50 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Barbara X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [...], dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Informatis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Aïcha C... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société GMF Raspail, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Joël X..., 2°/ Mme Lucienne Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des

Christophe Z..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 20 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Statuant sur le pourvoi formé par la société Au Marahja du Millénaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

                                        , représenté par son syndic, le cabinet IFNOR, dont le siège [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Liliane X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

dont le siège est [...]                           , prise en la personne de son liquidateur la société MJA, représentée par Mme E..., contre l'arrêt rendu le 16 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

Vu le pourvoi formé par la société Archimini, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle

l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle