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5 953 résultats pour « DELIVRE Cendrine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d7e

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

2017 N°2017/189 Rôle N° 16/05811 [V] [I] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée

Source officielle

Page 18 sur 298

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TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

66abb98e9c59f43650feb5fa

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93202

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Cédric X...

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b2b57afd6229a4e58a5689

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/13244 N° Portalis 352J-W-B7F-CVLC2 N° MINUTE : 3 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me PIEDELIÈVRE Me BOULEBSOL ORDONNANCE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696000c6cdc6046d47aa8412

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

677c2cd56f491b6d2638ede7

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Elle invoque l'urgence, les cendres aux termes de R 2213-38 pouvant être dispersées dès le 8 décembre.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

626a2ede71469e057d78998d

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

ARRÊT AU FOND DU 27 AVRIL 2022 N° 2022/ 198 N° RG 19/02913 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FF [B] [N] C/ SA DIAC Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02727

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

X... et le syndicat CGT du commerce et services de Clermont-Ferrand Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir renvoyé Monsieur Cédric X... et le syndicat CGT à mieux se pourvoir, et de

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e5ab032d83cfd3e77d0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La décision a été mise en délibéré au 7 janvier 2025, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69bebcfdcdc6046d4772fcad

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 No DE ROLE : 2025 011667 AFFAIRE : URSA FRANCE (SAS) REPRESENTANT (S) : Maître Eve MAURINO et Maître [K] [R] [S] contre [Localité 1] (SAS) REPRESENTANT(S) : Maître Cedric

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025704499

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

André B, a, d'une part, annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré le 8 juin 2006 par le préfet de la Corse-du-Sud et, d'autre part, enjoint au préfet de prendre une nouvelle décision dans le délai

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dee9cccdc6046d47434c08

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Philippe AMESTOY, Juge, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec6f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La décision est mise en délibéré au 15 octobre 2024.

Source officielle
CA

1ère Chambre

659e44ce5537980008847182

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

662fe5cbb89538338ecde7ec

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/03657 N° Portalis 352J-W-B7G-CWDGW N° MINUTE : 2 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 26 Avril 2024

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008021752

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

Cédric Chauvet, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725b9cd58014677420101

Cassation

8 septembre 1998

8 septembre 1998

que fût la peine qu'il accompagnait ; que les faits commis par Guigui Dounehote le 1er octobre 1996 avaient causé un trouble extrême à l'ordre public par suite de la multiplicité et de la variété des délits

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468889.20230608

Admin. suprême

8 juin 2023

8 juin 2023

sur un terrain situé chemin des Pralets, à une centaine de mètres de sa propriété, également desservie par cette voie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93547

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301099

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

de masquer la configuration d'un terrain dont la contemplation depuis la parcelle exploitée permettait d'apercevoir pour un acquéreur normalement diligent, l'existence d'un talus rectiligne sur une centaine

Source officielle