[H] [F] ALIAS [F] [H] né le 16 Avril 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Ali A, domicilié ... ; M.

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1986, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile section A), au profit : 1°/ de Monsieur Said X..., demeurant à Constantine (Algérie

D... avait déclaré qu'à l'occasion d'une excursion en montagne Bernard X... lui avait posé les mains sur les fesses et qu'elle exposait être allée au domicile du susnommé qui la faisait asseoir fréquemment

(Algérie) ont refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Alger de lui délivrer le visa sollicité.

-178 N° MINUTE : Assignation du : 20 janvier 2023 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE

charge aucune contribution financière prononcé à sa requête par un tribunal algérien du 26 juillet 2000, il convient de retenir qu'aux termes des articles 1 et 2 de la convention entre la France et l'Algérie

), [Adresse 9] [Localité 3] ALGÉRIE représenté par Me Ali HAMMOUTENE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1841 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805

Mai 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Monsieur Ali

X... avait pu conserver un domicile de secours acquis avant son entrée à l'institut "Les Charmettes" ; que, l'intéressé étant mineur lors de son entrée dans cet établissement, son domicile de secours devait

A... avait contracté un mariage le 20 août 1991 à Sidi Ali (Algérie) avec Mme D...

Y...Ali née le 15 mars 1977 à SYLHET (BANGLADESH) demeurant ...

Il est soutenu que l'intéressé a été reconnu comme citoyen algérien par les autorités consulaires et que contrairement aux affirmations de l'avocat de [J] [Y] alias [L] [Z], le consulat d'Algérie communique

Le préfet de l’Allier n’était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 février 2026, le préfet de l’Allier a obligé M.

[Y] [F] né le 19 Août 1989 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre Administratif de [Etablissement 1] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET DU 06 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [F] née le 09 Juillet 1997 à [Localité 2] (ALGERIE

Pour autant, l'administration avait obtenu une reconnaissance par les autorités consulaires de l'Algérie et une réservation aérienne.

Alix Q..., domicilié [...]                                                 , 21°/ à M.