Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

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de permanence appelée pour compléter la cour Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

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Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère

En l’affaire Hachette Filipacchi Presse Automobile et Dupuy c.

de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [A] [J], demeurant SA [Adresse 7] représenté par Maître Béatrice DUPUY de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

En quatrième lieu, l'arrêté litigieux a pour unique objet d'étendre aux remontées mécaniques de Cauterets la compétence du SIVOM.

EXPRO, JCP de Pontoise N° RG : 19/06390 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine DUPUIS de

de la SELARL CAUCHON - PAVAN, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS et ASSOCIES, avocat au barreau de CHARTRES Me Martine DUPUIS

N° RG : 23/01190 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11.01.2024 à : Me Aurélia CORDANI de la SCP TOULLEC CORDANI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Martine DUPUIS

judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 24/03691 APPELANT Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Audric DUPUIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Hélène BUSSIERE, conseillère, magistrate

ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/02069 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Septembre 2014 - Tribunal de Grande Instance de Melun

rendu le 25 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS

B, représenté en dernier lieu par Me Dupuy, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, dans ses dernières conclusions : 1°) d'enjoindre à la

Finance, Lanquetin, Dupuis, conseillers, MM. Boinot, Richard de La Tour, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 13/ 07377 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT Me Martine DUPUIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère