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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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7 mars 2011
Daniel X...
Page 18 sur 688
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28 septembre 2016
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12 décembre 2007
Daniel X... a relevé appel de cette décision.
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13 avril 2006
LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L.
Mai 2005, M. le Procureur de la République, le 02 Mai 2005c/Madame Y
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9 janvier 2006
Mais, une auxiliaire de vie, Danielle Q..., qui avait travaillé durant quelques mois au domicile de Daniel C... révélait quelques détails d'une certaine importance.
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30 mai 2005
LAVAL-LUEGER Avoués à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Danièle Y... 78 Avenue du Président Wilson 41000 BLOIS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER Avoué à la Cour Ayant pour Avocat Maître Daniel
cr
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28 novembre 1995
Daniel, - B...
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4 mai 2009
V. 3)- il a constaté l'attribution successive des marchés no 06 / 33 et 06 / 34 à la société Daniel LAVALADE au mois d'avril 2006 et à la R. D. T. H.
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9 avril 1997
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, pour agressions sexuelles sur mineurs de I5 ans, l'a condamné à I8 mois d'emprisonnement dont
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14 janvier 2013
Dans le dernier état de ses prétentions, Danielle Z...épouse X...a demandé à la juridiction prud'homale de : CONDAMNER la défenderesse à payer à Danielle Z...épouse X...les sommes de : -1 071 euros au
Trib. de Commerce
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24 avril 2026
RCS sous le numéro 514 420 025 RCS LE HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Jean-Louis MARC Juges : Monsieur Patrice DELATTRE Monsieur Daniel
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31 août 2011
Madame Danièle X... a régulièrement relevé appel de cette décision.
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30 juin 2014
de Daniel Y...qui ne semblait pas concerné par la clientèle.
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4 février 2010
Daniel Z... ne se rappelait pas avoir traité M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100156
9 février 2011
et assimilés de 7.174 soit 597, 84 € par mois en 2006 et en 2007 de 19.598 € soit 1.633 € par mois ; qu'elle produit un contrat de travail à durée déterminée en date du 31 mars 2009, conclu pour une période
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18 avril 2011
d'activités, soit 15 352, 33 € par mois sur ces trois mois -déclaration fiscale 2007 émanant de la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes (CARC), avec un montant imposable de 27 445, 62
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23 janvier 2012
Le salaire de base de Monsieur Daniel Y... a été fixé à 8. 772, 75 FF bruts, soit 1. 337, 40 € bruts/ mois.
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13 mars 2008
Au mois de juillet 1995 Marc, Jeanine et Gérard X... ont fait assigner en justice les héritiers de Daniel X..., décédé en 1994, pour obtenir réparation du préjudice qu'ils estimaient avoir subi.
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6 septembre 2000
Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 5 mai 1999, qui, pour faux et abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 80 000 francs d'amende
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16 décembre 2009
Daniel, demeurant ...