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1 491 résultats pour « Danset Vergotten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206449_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208099_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022 sous le n° 2208099, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413076_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 27 novembre 2024 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507745_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301928_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions notifiées le 28 février 2023 par lesquelles le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302049_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 5 mars 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304883_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 30 mai 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209876_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 décembre 2022 par

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00712_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104687 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 19 mars 2021 ; 3

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00824_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

A et Me Danset-Vergoten sur le fondement des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00363_20251015

Admin. Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représenté par Me Danset‑Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Nord de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505683_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507363_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502099_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500726_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

B..., représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Nord « portant refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500740_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler « la décision implicite du préfet du Nord portant « refus d’enregistrement d’une demande de titre de séjour, refus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00369_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00523_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00413_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02461_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au sous-préfet de lui délivrer un titre

Source officielle

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