CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 406 résultats pour « Daoudal »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68dd724e548223b2c7ab3aca

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7251548223b2c7ab3b9b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND rendu le 01 octobre 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14631bfa4c7b1df1a9495

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9582

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND le 23 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66a297b080b1d994348a61a4

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c992f1d01e3c86f0840b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c99df1d01e3c86f085fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Rachel LE COTTY, 1ère vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670426848d5cd4a875912589

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

670426898d5cd4a87591266f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e7342d338c20d31457

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5b6b89538338ecde575

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5d1b89538338ecde886

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

662fe5dbb89538338ecde99b

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea0d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb8b60c111a421beb29

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421bee9a

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bebb60c111a421beea2

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

668445658bcff606d9c53e4f

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

668445718bcff606d9c53fc2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb3ed33109fd079aca54

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia

Source officielle

Page 18 sur 71

← PrécédentSuivant →