et du délibéré : "Président : M.

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 94-40.647, R 96-40.648 et S 96-40.649 ; Attendu, selon les trois arrêts attaqués

lui eut vainement proposé d'adhérer à une convention d'allocation spéciale de préretraite FNE ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Bleu azur fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté des débats

étant terminés, la chambre de l'instruction, en audience publique, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier et de l'extradable" (V. arrêt p. 2) ; "alors que le délibéré est secret

étant terminés, la chambre de l'instruction, en audience publique, en a délibéré hors la présence du ministère public, du greffier et de l'extradable" (V. arrêt p. 2) ; "alors que le délibéré est secret

des assises ; " et alors que les conclusions d'un expert acquis aux débats ne peuvent jamais être délivrées à la cour d'assises à titre de simples renseignements ; qu'en donnant lecture intégrale du

irrecevable le moyen de nullité tendant à arguer de faux et usage de faux le procès-verbal fondant les poursuites invoqués pour la première fois devant la Cour, après les débats, par une note au cours

Schiex, président, lors des débats, du délibéré et du prononcé de la décision ; Attendu qu'en cet état, il se déduit, en l'absence de mention contraire, que ce magistrat a, conformément aux dispositions

est dangereuse pour l'ordre ou les moeurs ; Attendu que l'arrêt se borne à énoncer que, les parties entendues, la Cour, après en avoir délibéré, a ordonné que les débats aient lieu à huis clos, conformément

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse régionale de mutualité sociale agricole fait grief à l'arrêt attaqué (Bastia,

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 octobre 1997), qu'un jugement rendu au profit du Crédit mutuel du Centre a été

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 6 novembre 1990), que M.

conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, et après en avoir délibéré

; qu'il ressort des mentions du jugement attaqué que le tribunal d'instance, qui l'a rendu, était composé, lors des débats et du délibéré, de M.

du 24 mars, la Cour a mis l'affaire en délibéré, pour rendre son arrêt à l'audience du 5 mai 1993, mentionne que la cour d'appel était composée lors des débats de M.

et du délibéré : M.

en présence de deux auditeurs de justice ayant eu voix consultative ; "alors que les auditeurs de justice qui ne peuvent participer avec voix consultative qu'aux délibérés des juridictions civiles et

, pour homicides involontaires sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 12 avec sursis, a constaté l'annulation de son permis de conduire et a fixé à 3 ans le délai

Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et des droits de la défense ; "- en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

pas qu il a été fait application pour la lecture de la décision des dispositions du dernier alinéa de l article 485 du Code de procédure pénale et qui fait état pour l audience des débats, et celle du