Sur l'intervention de la société Adonis Golf de Digne-les-Bains : 2.

En ce qui concerne la responsabilité du CH de Digne-les-Bains : 5.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Digne-les-Bains et à M. C A, expert.

d'Aboukir ; que ce droit a été reconduit à plusieurs reprises, et assorti de l'autorisation de procéder à des extractions de monuments ; qu'en raison de l'urgence attachée à un projet de construction d'une digue

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la VILLE DE DIGNE-LES-BAINS, - les conclusions de M.

B F, Mme A E M et Mme H J verseront à la commune de Digne-les-Bains et à la société Adonis Golf Digne-les-Bains, chacune, une somme de 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Digne-les-Bains qui n'a pas produit de mémoire. Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gestion hôtellerie du Golf de Digne s'est pourvue en cassation contre un arrêt de la cour d'appel

B et les autres intervenants justifient d'un intérêt suffisant pour intervenir au soutien de la requête de l'association " DIGNITAS - Vivre Dignement - Mourir Dignement ".

La requête a été communiquée au CH de Digne-les-Bains qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Digne-les-Bains tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Digne-les-Bains conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée au centre hospitalier de Digne-les-Bains qui n'a pas produit de mémoire.

blâme ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

X... tendant à ce qu'une astreinte soit prononcée à l'encontre de la chambre de commerce et d'industrie de Digne-les-Bains et des Alpes de Haute-Provence.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Digne-les-Bains : 2.

Article 4 : L'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains versera à Mme B une somme de 2 000 euros.

Vu la procédure suivante : Mme Brigitte Guillemet a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Digne-les-Bains à lui verser la somme de 3 060 euros en réparation de l'ensemble