X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre la banque et l'assureur ; Mais attendu que par des motifs non critiqués par le pourvoi, l'arrêt retient que l'émission par

Dès lors les demandes dirigées à son encontre à titre personnel sont irrecevables pour défaut de qualité à défendre.

contre cette société ; Sur le moyen unique du pourvoi en tant que dirigé contre la société Cagni-Rigothier et la Société générale de coordination de travaux du bâtiment (SGECO), ci-après annexé :

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 1er avril 1997, plaçant François X... sous contrôle judiciaire, et lui faisant interdiction d'administrer, de diriger

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé à son encontre une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler pendant cinq ans, alors, selon le pourvoi, d'une part,

a rejeté le recours du Football Club Saint-Lois et dit que vingt-quatre joueurs devaient être affiliés au régime général de la sécurité sociale pour la "saison" 1985-1986 ; Sur le premier moyen, dirigé

préjudice notamment du fait de la perte des subventions octroyées par la FSM ; Sur le premier moyen : Attendu que la FSF fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes en dommages-intérêts dirigés

[J], irrecevable en ce qu'il est dirigé contre Mme [O], magistrat visé par la requête en récusation, est recevable même en l'absence de défendeur.

Sur le premier moyen et sur le second moyen, en ce qu'il est dirigé contre le chef de dispositif supprimant la contribution à l'entretien et l'éducation d'[U] [Y] 2.

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes dirigées contre les Mutuelles du Mans ; Mais attendu que l'arrêt retient que dès lors que M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 05-20407 et H 05-20611 ; Sur les pourvois en ce qu'ils sont dirigés

et Salve de Bruneton, avocat de la société Stell & Bontz, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société La Techni-Soudure du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

du tribunal de première instance de Fianarantsoa (Madagascar) du 15 avril 1946 ; que le ministère public l'a assignée en constatation de son extranéité ; Sur le moyen unique du pourvoi additionnel, dirigé

Par arrêt du 13 février 2018, la cour d'appel de Lyon a réformé ce jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau : - déclaré l'action en réduction dirigée contre Mme [B] [D] irrecevable

T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigée contre M.

[T], a assigné l'Epadesa en réparation de son préjudice ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 16 avril 2013 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que

délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n°s E 90-11.680 et F 90-10.324 formés par la caisse primaire d'assurance maladie ; Sur le moyen unique du pourvoi n° F 90-10.324 dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'ordonnance rendue par le premier