AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0323JUD006475414
23 mars 2023
23 mars 2023
tribunal - lack of the prosecuting party in the administrative proceedings: Final decision: Supreme Court of the Komi Republic on 10/09/2014 4,000 54040/17 17/07/2017 Ivan Sergeyevich DOLIN
Source officielleChambre Sociale
67932e5120da87ff5e01139d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il relève néanmoins que lors de cet élargissement de son domaine d'intervention, il n'a été signé aucun avenant prévoyant son commissionnement, ce qui ne permettait pas à la société VNM de le diminuer
Source officielleServ. contentieux social
6786b2f6df5b5c7d10ca43ca
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il a bénéficié d’un traitement antalgique, anti-inflammatoire, une intervention chirurgicale.
Source officielleServ. contentieux social
6788047dc21c0e53e790643f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
658b22bf2c4a0d96dcd77459
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c2
16 juin 2005
16 juin 2005
Le même jour, Jean Dominique Z..., agent administratif au SRPJ d'AJACCIO et cousin éloigné de Paul Z..., était placé en garde à vue.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant... ...-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
23 novembre 2012
INTIMÉES : - SARL LABORATOIRES SOINS EXPERTS anciennement LDA COSMETIQUES prise en la personne de ses gérants en exercice, Mr [V] [X] et Mme Dominique [G], ayant son siège [Adresse 2], - SARL
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500746_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
arrêté préfectoral, sont distincts car leurs objectifs respectifs sont différents, ils sont portés par des maîtres d'ouvrage différents, ont des sources de financement différentes, sont situés sur des domaines
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500747_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
arrêté préfectoral, sont distincts car leurs objectifs respectifs sont différents, ils sont portés par des maîtres d'ouvrage différents, ont des sources de financement différentes, sont situés sur des domaines
Source officiellePPP Contentieux général
65c5258f90e44c41e7b286e1
29 janvier 2024
29 janvier 2024
TEL CAR’S - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse
Source officielleChambre Commerciale
5fdeca79f031e99975e14f3c
21 juin 2018
21 juin 2018
Sur son site internet, sa présentation propose des produits chimiques (agents de blanchiment, nettoyants industriels, lubrifiants, fluides d'usinage, traitement de surface, anti-tartre, anti-mousse, fongicides
Source officiellecr
écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y
613724ffcd5801467741a208
19 décembre 1989
19 décembre 1989
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Dominique
Source officielle11e chambre
6035a8bbdb22a20cd0d72f09
18 mars 2016
18 mars 2016
N° 14/00304 SB/AZ AFFAIRE : [S] [N] C/ Société [T] PROTECTION ANTI- X PAR ABREVIATION SOCIETE [T] PAX ...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300150_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
gardiennage et service de sécurité et de télésurveillance secteur sud " de l'accord-cadre à bons de commandes de gardiennage et service de sécurité par agents de prévention, de sécurité et systèmes d'alarme anti-intrusion
Source officielle3ème chambre
DTA_2509703_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
le domaine social.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2501069_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, le cas échéant avec le concours de la force publique ; 2°) d'ordonner la remise en état statu quo ante
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4840
19 juin 2003
19 juin 2003
The article linked one political leader to criminal activities and suggested he supported violent communist oppression and was anti-Semitic.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00282_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
avec sursis probatoire pendant deux ans, interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire pendant trois mois et interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué anti-démarrage
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff1
4 mai 2018
4 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellePage 18 sur 112