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2 222 résultats pour « Dominique ANTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0323JUD006475414

Admin. suprême

23 mars 2023

23 mars 2023

tribunal - lack of the prosecuting party in the administrative proceedings: Final decision: Supreme Court of the Komi Republic on 10/09/2014 4,000     54040/17 17/07/2017 Ivan Sergeyevich DOLIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5120da87ff5e01139d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il relève néanmoins que lors de cet élargissement de son domaine d'intervention, il n'a été signé aucun avenant prévoyant son commissionnement, ce qui ne permettait pas à la société VNM de le diminuer

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6786b2f6df5b5c7d10ca43ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il a bénéficié d’un traitement antalgique, anti-inflammatoire, une intervention chirurgicale.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6788047dc21c0e53e790643f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd77459

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c2

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

Le même jour, Jean Dominique Z..., agent administratif au SRPJ d'AJACCIO et cousin éloigné de Paul Z..., était placé en garde à vue.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8942e

Appel

15 mai 2007

15 mai 2007

né le 03 Mai 1941 à ANTHE (47370) Demeurant... ...-98000 MONACO représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de Me Pascal KLEIN de la SCP KLEIN, avocats APPELANT d'un jugement rendu par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0e40c25a97f0381f53f9

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

INTIMÉES : - SARL LABORATOIRES SOINS EXPERTS anciennement LDA COSMETIQUES prise en la personne de ses gérants en exercice, Mr [V] [X] et Mme Dominique [G], ayant son siège [Adresse 2], - SARL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500746_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

arrêté préfectoral, sont distincts car leurs objectifs respectifs sont différents, ils sont portés par des maîtres d'ouvrage différents, ont des sources de financement différentes, sont situés sur des domaines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2500747_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

arrêté préfectoral, sont distincts car leurs objectifs respectifs sont différents, ils sont portés par des maîtres d'ouvrage différents, ont des sources de financement différentes, sont situés sur des domaines

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c5258f90e44c41e7b286e1

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

TEL CAR’S - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 29/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdeca79f031e99975e14f3c

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

Sur son site internet, sa présentation propose des produits chimiques (agents de blanchiment, nettoyants industriels, lubrifiants, fluides d'usinage, traitement de surface, anti-tartre, anti-mousse, fongicides

Source officielle
CC

cr

écembre 1988, qui, dans la procédure suiviec/Dominique Y

613724ffcd5801467741a208

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 1988, qui, dans la procédure suivie contre Dominique

Source officielle
CA

11e chambre

6035a8bbdb22a20cd0d72f09

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

N° 14/00304 SB/AZ AFFAIRE : [S] [N] C/ Société [T] PROTECTION ANTI- X PAR ABREVIATION SOCIETE [T] PAX ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

gardiennage et service de sécurité et de télésurveillance secteur sud " de l'accord-cadre à bons de commandes de gardiennage et service de sécurité par agents de prévention, de sécurité et systèmes d'alarme anti-intrusion

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2509703_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

le domaine social.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501069_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir, le cas échéant avec le concours de la force publique ; 2°) d'ordonner la remise en état statu quo ante

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4840

Admin. suprême

19 juin 2003

19 juin 2003

The article linked one political leader to criminal activities and suggested he supported violent communist oppression and was anti-Semitic.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00282_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

avec sursis probatoire pendant deux ans, interdiction d'obtenir la délivrance d'un permis de conduire pendant trois mois et interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un dispositif homologué anti-démarrage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff1

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

Source officielle

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