Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,  

SECTION DÉCISION Requête n o 20877/10 Yaman AKDENİZ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 mars 2014 en une chambre composée de   :   Guido

    La Cour précise que ce principe s’applique aussi dans le domaine de la santé publique.

;      de la requête N° 25083/94                       présentée par Guido

Italie (n o 3), n o 43662/98, § 89, 17 mai 2005 et Guiso ‑ Gallisay c. Italie , n o 58858/00, § 87, 8 décembre 2005). 33.

] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1100925 Représentant : Me Etienne GUIDON

applicable le droit étranger d'en rechercher la teneur et de donner à la question litigieuse une solution conforme au droit étranger ; que, pour apprécier la notion de séparabilité en vigueur dans le domaine

[X] [J] âgé de 16 ans au guidon de son scooter a eu un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA La Médicale.

BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 4] [Localité 3] N° SIRET : 775 67 5 0 69 Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 ayany pour avocat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marc BAILLY, Président de chambre, Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Florence BUTIN

C/ SASU AUTOBUS DE L'ETANG Copie exécutoire délivrée le : 27 Septembre 2018 à : Me Y... paul GUEYDON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Xavier Z... avocat au barreau

Représentée par Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY INTIMÉ : Monsieur [N] [K] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Chloé BLANDIN de la SELARL GUITTON

DİŞLİOĞLU contre la Turquie et 82 autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 11 décembre 2012 en une chambre composée de   : Guido

au barreau de PARIS (E 617) INTIMEE Madame [N] [P] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Patrick BETTAN, avocat postulant au barreau de PARIS (B0536) assistée de Maître Dominique

Guido Annoni di Gussola, M me Valérie Desbordes et M.

DBVJ-V-B7J-OGLF Madame [P] [Z] c/ Etablissement INSTITUT BERGONIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON

O] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SAS CINDERELLA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Aurore GUIDO

garantie, Débouté la société Autania de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la société Autania aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Le Ray Guido

CAMPANILE et autres contre l’Italie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 janvier 2013 en une Chambre composée de   :   Danutė Jočienė, présidente,   Guido