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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
12e chambre
60364b91e2da8bace5105c03
17 novembre 2015
17 novembre 2015
2013 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Franck LAFON
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02260_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre civile
635b71feb201587f74be0350
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 4] MEDITERRANEE METROPOLE (ACM - HABITAT) pris en la personne de son directeur général en exercice domilié ès-qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4]
Source officielleJugeContentieuxProtection
68f7d87077f30025a669a6bc
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de TARBES du 21 Octobre 2025, présidée par LOUISON Céline, Juge des contentieux de la protection, assistée de EL AMACHE Amel, Greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : Société GFA DU DOMAINE
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856810
28 décembre 2012
28 décembre 2012
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile fermière du Château Lafon Rochet, qui exploite un domaine viticole sur la commune de Saint-Estèphe (Gironde
Source officiellecomm
61372105cd580146773f0581
30 mai 1989
30 mai 1989
Dominique, Gabrielle, Germaine, Odette A... ; 5°) Mademoiselle B..., France, Marguerite Z..., demeurant à Bethancourt-en-Vaux par Chauny (Aisne) ; 6°) Madame E..., Christine, Victoire, Reine Z...
Source officielle1ère chambre 1ère section
61639b9da876d6c869757c7d
21 octobre 2010
21 octobre 2010
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/3073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP FIEVET- LAFON
Source officielle12ème chambre section 1
6163e58b578519f70b5eba9e
14 janvier 2010
14 janvier 2010
rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 07/F02542 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP FIEVET-LAFON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300658_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Laso, président, M. Phulpin, premier conseiller, Mme Monnier-Besombes, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, V.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300733
3 juin 2009
3 juin 2009
de la Baie Nettlé a autorisé le copropriétaire du lot n° 5 « à déplacer le passage permettant l'accès au lagon en le positionnant plus à l'est.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400796_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
par Me Labejof-Lordinot, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet de la Martinique a transféré la parcelle H 1474 dans le domaine
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300518_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
public du kiosque n°10, et a installé une terrasse annexe avec des chapiteaux ainsi qu'une table de mixage avec disc-jockey sur le domaine public.
Source officielleJLD
69d9717fcdc6046d47d11f9b
10 avril 2026
10 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
Source officielleJLD
69d03981cdc6046d4708c284
3 avril 2026
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES
Source officielleJLD
68e570270e2901d10fa4b7b4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute n°25/00146 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE
Source officielleJLD
68e570280e2901d10fa4b7d3
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Minute n°25/00145 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117add
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Minute n°25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE
Source officielleJLD
68e964aa3ea43407b9117ae9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Minute n°25/00150 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE
Source officielleJLD
68e964ad3ea43407b9117b48
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Minute n°25/00147 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE
Source officielleJLD
68e02a5174e929a9d8fbe53c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Minute n°25/00142 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE
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