DUBOST La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : Me DUBOSCQ et Me RABOURDIN ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/02238 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQA N° MINUTE :

Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du CPC) Nous, Nadine DUBOSCQ

REPARATIONS, AUTRES QUE LOCATIVES, DE LA CHOSE LOUEE QUI PEUVENT DEVENIR NECESSAIRES N'EST PAS D'ORDRE PUBLIC ; QU'IL PEUT Y ETRE DEROGE PAR DES CONVENTIONS PARTICULIERES ; ATTENDU QUE, POUR DIRE DAME DUBOST

Dubost

#Sebago Inc. et Ancienne Maison Dubois & Fils SA contre G-B Unic SA.#Demande de décision préjudicielle: Cour d'appel de Bruxelles - Belgique.

architecture, la société CAMEBAT, la société FI FERRO ingénierie, le Premier ministre, la société Ateliers Perrault Frères, la société SCOP Union technique du bâtiment, la société Ferronnerie Picard Duboscq

Dubost, greffier d'audience, M. D a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.

Dubost, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hourmant, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Régent, substituant Me Cuzin-Tourham, représentant M. B.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Leroy, substituant Me Rodrigues Devesas, représentant M. et Mme C.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de M. B, en l'absence de son avocat. Considérant ce qui suit : 1. M.