délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lionel DUCASSE

[N] à rapporter aux opérations de partage le prix de vente du véhicule automobile FIAT DUCATO, pour 12 000,00 €. Condamne M.

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Sabine DUCROUX SOUBRY - #C0775 représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO - #D1922 représentée

D Dubasque était bien régulièrement le président de cette commission ; - la saisine par la présidente de l'université, par une lettre du 8 septembre 2022, de la section disciplinaire du conseil académique

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

Arnaud DUSSOU Ministère Public, lors des débats : M. Guy BOUCHET, Procureur de la République Adjoint, près le Tribunal Judiciaire de Draguignan, Assistés de Me O.

13.314,00 euros sauf à parfaire, au titre des frais de gardiennage, ' 406,98euros au titre des frais de déplacements de prospection, ' 16.200,00 euros au titre de l'acquisition du véhicule FIAT DUCATO

Adresse 3] [Localité 2] APPELANTE [5] [Adresse 4] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Localité 3] APPELANTE S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Localité 1] APPELANTE Monsieur [D] [H] [Adresse 3] [Localité 2] INTIMÉ Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Localité 3] APPELANTE [8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente de la Chambre Sociale-Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

Adresse 2] [Localité 4] APPELANTE [5] [Adresse 3] [Localité 1] INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre Sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel DUCASSE

: Jugement rendu le 16 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine DUCROUX

FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [O] [Y] a acquis le 12 janvier 2015 un véhicule Fiat Ducato, auprès de la SAS Fontenay Automobiles, concessionnaire de Ford, pour un montant de 10 990 euros.

. ***** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES En juin 2021, les deux véhicules automobiles Fiat Ducato et Fiat Talento utilisés par la société [X] Maçonnerie Terrassement (la société [X]) sont

modifiée ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; Vu le décret n° 95-871 du 2 août 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ducarouge