Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c5fa
29 août 2008
29 août 2008
GAN ASSURANCES IARD ... 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me PIN, avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
6 décembre 2007
CHATEAU DU LIVET, représentée par Me Georges PELLIER - agissant en sa qualité de liquidateur amiable - 27800 LIVET SUR AUTHOU représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00458_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Si dans sa requête d'appel, il invoque des moyens nouveaux tirés d'une part, dunon-respect du contradictoire et, d'autre part, de l'insuffisance de motivation de cette décision, ces moyens, qui ne sont
Source officielleChambre Civile
6811b371893ab038bd465feb
29 avril 2025
29 avril 2025
la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS, INTIMÉES et APPELANTS INCIDENTS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265298672454391 SPIE BATIGNOLES OUEST exerçant sous l'Enseigne Le Bâtiment Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c821
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Septembre 2001 APPELANTE : Société KAUFMAN & BROAD HOMES anciennement dénommée KAUFMAN & BROAD PMI Tour Maine Montparnasse 33 avenue du Maine 75015 PARIS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
18 mars 2016
PARTIES CIVILES FÉDÉRATION NATIONALE DES MAISONS DES POTES 16, square Dunois-75013 PARIS Comparante en la personne de Monsieur Y...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000028241706
19 novembre 2013
19 novembre 2013
373164, la requête, enregistrée le 6 novembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association " Maison des potes - Maison de l'égalité ", dont le siège est 16, square Dunois
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
d'assureur responsabilité civile du promoteur et constructeur non réalisateur, la société [Adresse 10] et es qualité d'assureur décennale de la société MATHURIN FRERES exerçant sous l'enseigne LE BATIMENT DUNOIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
CEDEX représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour INTIMÉES : SA CEGELEC SERVICES 72 Avenue de la Liberté 92000 NANTERRE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleChambre Sociale
63d22ab59b3c8605deec2115
25 janvier 2023
25 janvier 2023
d'Evreux du 1er octobre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Marie DUFOYER
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451face48616ed0f8cd4edc
2 mai 2023
2 mai 2023
[G], la société Ugloo a fait l'objet d'une liquidation judiciaire prononcée par jugement du 9 août 2018, puis a été acquise par la société Duonyx le 3 avril 2019. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89426
10 mai 2007
10 mai 2007
CEG COMEGE Immatriculée au registre du commerce et des sociétés 440 366 607 RCS PARIS, ayant son siège Résidence ABC LIV, 38 rue Dunois 75013 PARIS et les bureaux BP 8 92702 COLOMBES CEDEX, agissant poursuites
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a7
19 mai 2008
19 mai 2008
SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistées de Me PERREAU, avocat au barreau de Paris SOCIÉTÉ AAF (AMERICAN AIR FILTER) Rue William Dian 27260 GASNY représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ca
17 janvier 2008
17 janvier 2008
la SCI PELE MELE a consenti à la société FORME ET BEAUTE un bail commercial pour une durée de neuf ans portant sur une partie des locaux d'un immeuble situé à CAEN, 37, Rue St Gabrielet 3 Boulevard Dunois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601661_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
réalisé le 13 février 2026 par l’encadrement d’un groupe lors de la réalisation de crêpes, qu’il a mené régulièrement son fils durant l’année scolaire 2024/2025 lorsqu’il était scolarisé à Bazoches-en-Dunois
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fde6767b1757141650429e0
18 juin 2018
18 juin 2018
l'administration des douanes, le pourvoi ayant été rejeté ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les sociétés Union des Coopératives Valbeauce, devenue Agralys Union de Coopératives Agricoles et Le Dunois
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891dd
8 novembre 2006
8 novembre 2006
BERIM (BUREAU D'ÉTUDES & DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE) 149, avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b993
20 mars 2008
20 mars 2008
à la Cour assistée de Me Grégory FENECH, avocat au barreau de Paris INTIMÉE : SOCIÉTÉ CENTRE DE BIOLOGIE MÉDICALE 42 rue de Verdun 76600 LE HAVRE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
10 octobre 2006
FINAREF 6 rue Emile Moreau 59100 ROUBAIX représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard PONS, avocat au barreau de ROUEN S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae96
26 mars 2008
26 mars 2008
SOCOTEC 3, avenue du Centre les Quadrants 78280 GUYANCOURT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude I..., avocat au Barreau de ROUEN Société
Source officiellePage 18 sur 19