Dans la cage d'escalier, l'expert a constaté l'existence de dégâts importants du quatrième étage au rez-de-chaussée, sur les murs verticaux entoilés et sous les paillasses d'escalier.

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET :

soutènement a été élevé par le prévenu, ne respectant pas le libre passage des piétons en vertu de l'article R. 160-25 du Code de l'urbanisme ; qu'en vain, il avance avoir aménagé une descente en escalier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président

d'AVOIR dit que les effets et objets mobiliers de la société RIVE GAUCHE HOTEL et de tout occupant de son chef seraient en tant que de besoin séquestrés dans un garde-meubles à ses frais, risques et périls

- sur la demande d’installation d’un escalier cerclé dit “de pompier” Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de condamner les consorts [W] à installer un escalier cerclé dit “de pompier

Sur l'imputation de la charge d'entretien des cages d'escalier M.

en assemblée générale de l'importance et de la gravité des désordres dont l'immeuble était atteint, comme de la nécessité d'entreprendre immédiatement des travaux suffisants pour y remédier de façon pérenne

I - Exposé du litige :Le 21 mars 1988, les époux X... ont acquis à PONT CROIX un immeuble à usage commercial et d'habitation, ayant précédemment fait l'objet d'un arrêté de péril pris le 7 mai 1986 par

La montée d'escalier est affectée de traces d'humidité verdâtre...

Considérant ce qui suit : 1.Par un arrêté du 6 juillet 2017, le maire de la commune de Tremblay-en-France a déclaré l'état de péril imminent d'un immeuble situé 2 rue de la mairie, et prescrit à ses

, en infraction avec le plan qui délimite le mur séparatif avec le lot 79 en bas de l'escalier, en infraction avec le plan qui délimite le mur séparatif avec le lot 79 en bas de l'escalier ».

L'arrêté de péril interdisant l'occupation, il est logique que le bien exproprié ne puisse plus constituer le domicile principal du propriétaire exproprié.

et de son accès, défaut de sécurisation des escaliers d'accès à l'étage, défaut de sécurisation des marches d'escalier, défaut de protection niveau des fenêtres de l'étage ) de risque lié à la présence

l'état des immeubles d'habitation sur les parcelles cadastrées section F 163, 164, 165, 166, 167, 188, et 186 à Caromb, avoisinants les travaux relatifs à la démolition et à la reconstruction des escaliers

Stéphane Y... pour son compte personnel pour la fabrication d'un escalier et d'une barrière pour son domicile ; que M.

mais sont communes à l'ensemble du bâtiment ; elles comprennent, notamment, au 10 °, les escaliers ; Ainsi, le syndicat des copropriétaires et le syndic, dans la présentation des comptes, n'ont fait

leur démolition ; que le deuxième alinéa n'est pas applicable au calcul de l'indemnité due aux propriétaires lorsqu'ils occupaient eux-mêmes les immeubles déclarés insalubres ou frappés d'un arrêté de péril