Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. et Mme [L], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Caisse d'épargne

Si Mme E allègue que la professionnelle ayant réalisé la visite à son domicile le 4 août 2020 a adopté d'emblée une attitude hostile et accusatrice à son égard, aucun élément ne vient en attester ni même

[X], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du syndicat des Commerçants des halles et marchés de Montpellier région, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2022 où étaient présents M.

la société ELIOR ENTREPRISES ; qu'en effet, si certains faits allégués par la salariée pour faire établir l'existence d'un harcèlement, telle l'absence de prise en compte des restrictions médicales émises

Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de la société Crédit immobilier de France, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de M. et Mme

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Marie-Laure Dallery, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Isabelle Roques, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs

Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Monsieur Lilian ROBELOT

Remeniéras, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme L..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société BPE, et l'avis de Mme Henry, avocat général,

Sur le rapport de Mme Comte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Service technique industrie maritime, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat

ROUBLOT, Conseiller faisant fonction de Président et Mme RHODE, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot

X..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Lixxbail ; Sur le rapport de M.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

O] [Z] épouse [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] non assignée Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assisté de Maître Thierry ROULETTE