12 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08144 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6A5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2020 -TJ hors JAF, JEX

. : Jex N° RG 24/00611 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5NU DEMANDERESSE S.A.R.L.

O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 17 Janvier 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8/25 N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPBT Décision déférée du 30 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX

COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Pierre Lombard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société

Y... et associés et Me Emmanuel X... ès qualités de liquidateurs judiciaires de la SA FILATURE SAINT LIEVIN ; Vu l'assignation délivrée le 10 mars 2005 à la SA FILATURE SAINT LIEVIN selon procès verbal

Bruno GAUTIER, ConseillerEn présence de :Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcéJugement JEX, origine Tribunal de Grande Instance de MONTLUCON, décision attaquée en date

représenté par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 février 2013 en audience publique, devant la Cour composée de : Chantal BUSSIERE

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a mentionné que la cour d'appel était composée lors des débats et du délibéré comme suit : Mme Emmanuelle Fredon conseillère faisant fonction de présidente

Saint-Malo, 2 / de Mlle Emmanuelle Y..., demeurant ..., 3 / de Mlle Marie Y..., demeurant ..., 4 / de M. Philippe Y..., demeurant 10, rue du ..., 5 / de M. Pierre Y..., demeurant ...

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M. et Mme Ahmed X, membres de la copropriété du navire Le Lalysos ont, au titre de l'année 1992, déduit de leurs revenus imposables, dans

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

02/10/2025 ARRÊT N° 477/2025 N° RG 23/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIAE PB/KM Décision déférée du 09 Décembre 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/03368 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ITBM CO TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILJG MPF -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 12 janvier 2024 par le TJ hors JAF, JEX