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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
63d8c09d2182c005de24d1ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N° RG 22/02490 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNER ORDONNANCE N° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Procédure de réparation à raison d'une détention ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2023 Nous, Emmanuelle ROUGIE,
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88b603ea43407b9fbafa5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100194
15 février 2012
15 février 2012
F..., datant de 1981, faisant office de catalogue raisonné sur Charles X..., six toiles appartenaient aux époux C....
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b8
22 octobre 2010
22 octobre 2010
Paul Z... réclament en outre, solidairement au CREDIT SOCIAL-CAISSE DE CREDIT MUTUEL, à Me Charles Robert A... et à M.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
Henri d'B..., lui-même aux droits de sa mère Lydie Charlotte YX...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205407_20260202
2 février 2026
2 février 2026
mémoire, enregistrés le 22 août 2022 et le 4 septembre 2022, l’association de concertation et de proposition pour l’aménagement et les transports (ACPAT) l’association AERE, l’association Mobilité Douce Chablais
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210304
9 mai 2018
9 mai 2018
Y... de majoration de pension de retraite au regard des enfants dont il considérait avoir eu la charge, dans les termes suivants : "Constate que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00305
28 février 2018
28 février 2018
Emmanuel Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0e71c25a97f0381f5697
27 mars 2014
27 mars 2014
Maître [R] [B] es qualités de mandataire judiciaire de la société GREEN SOFA DUNKERQUE Demeurant [Adresse 2] SAS GREEN SOFA DUNKERQUE ayant son siège social [Adresse 4] Représentés par Me Charles-Hubert
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a38f79cdc6046d4717ec82
3 avril 2025
3 avril 2025
LA PROCEDURE Numéro de rôle : 2025 006372 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/04/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Monsieur Daniel CHARLES
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
686829d74965b5d9df31cd84
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'affaire enrôlée sous le N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDY7Z ; PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSES Madame [C] [B] [P] épouse [A] [Adresse 4] Madame [V] [B] [P] [Adresse 2] représentées par Maître Emmanuel
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042506276
6 novembre 2020
6 novembre 2020
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039357606
8 novembre 2019
8 novembre 2019
pouvoir le paragraphe 200 des commentaires administratifs publiés le 1er février 2017 au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) - impôts sous la référence BOI-IS-RICI-10-45 ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039166641
1 octobre 2019
1 octobre 2019
d'Ennetières-en-Weppes (59), et d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de remise gracieuse d'une partie des montants de cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties mises à sa charge
Source officielle1ère Chambre A
6033df0d5df91d907ad0857a
16 mars 2017
16 mars 2017
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique Charles
Source officiellesoc
61372298cd580146773feeaa
25 octobre 1995
25 octobre 1995
Jean-Luc XW..., demeurant 26, Cité Saint-Charles, 59410 La Madeleine, 60 / de M. Bernard J..., demeurant ..., 61 / de M. René E..., demeurant ..., 59252 Marquette, 62 / de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461914.20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 juillet 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
108,50 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Amilly (Loiret) ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle14e chambre
616263c910de15342de1485a
2 avril 2014
2 avril 2014
Avril 2013 par le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris N° RG : 13/0053034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cf7c25a97f0381f4b48
31 mai 2012
31 mai 2012
- de débouter en tout état de cause, les sociétés Compania de Charly et Maximiliano de toutes leurs demandes, fins et conclusions.
Source officiellePage 18 sur 60