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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e8c549ea05a7cd2dce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2022 devant Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, magistrat
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
1 octobre 2025
PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Mai 2025
Source officielleRéféré
67858dfbaaacbea0fe688e6c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[G] [T] né le 07 Juillet 1987 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 2] non comparant Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, prononcée par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301726_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
602e764b5a1ec9aebfe31f9d
17 février 2021
17 février 2021
PRUAL, Conseillère, GREFFIER : Mme Loeiza ROGER lors des débats et Madame Morgane LIZEE lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 15 Décembre 2020 devant Madame Anne-Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303516_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère Chambre
6358cdd8c40aa805a7864d2c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
La réitération par acte authentique devait intervenir au plus tard le 30 octobre 2016 devant Maître [L].
Source officielle1ere Chambre Section 1
65a240ac7ca18b0008e5840e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 1
68fc59c7af64986e40f71a72
24 octobre 2025
24 octobre 2025
DESSART Me Stéphanie OGEZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
Madame Emmanuelle WURTZ, vice-président placé chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleRéféré
67858dfaaaacbea0fe688e53
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l’espèce, est produite aux débats une attestation d’hébergement en date du 5 mai 2023 aux termes de laquelle la tutrice de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9a
17 février 2004
17 février 2004
jugement rendu le 09 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance PUTEAUX RG nä : 00.1516 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE-TARDY-HONGRE-BOYELDIEU, Me Claire RICARD REPUBLIQUE
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025822308
4 mai 2012
4 mai 2012
la séparation des Eglises et de l'Etat : " La République assure la liberté de conscience.
Source officielle1ère Chambre Cab1
661829654e82250580d221c2
11 avril 2024
11 avril 2024
: ALLIONE Bernadette En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008258236
12 décembre 2005
12 décembre 2005
tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f916
26 juillet 2024
26 juillet 2024
lui et repris devant la cour, étant observé, au vu des termes de la déclaration d'appel du retenu du 24 juillet 2024 et des moyens repris lors des débats de ce jour : 1.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101185
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Cette interdiction de sortie du territoire sans l'autorisation des deux parents est inscrite au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503122_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... a ensuite déménagé dans le département de la Charente-Maritime et a demandé le 23 mai 2025 au préfet de ce département le renouvellement de son récépissé.
Source officiellecr
61372639cd58014677423e4c
12 juin 2003
12 juin 2003
, "... à Bondy, locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par la SCI Vaillant Progrès et/ou Jean-Claude Y..., et/ou Céline Z... et/ou Maud A... et/ou Evelyne B... et/ou Maryline C... et/ou Emmanuse
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
68e03d1a74e929a9d8fcf8b2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que la PREFECTURE DU MORBIHAN, le Procureur de la République dudit tribunal, l’intéressé et son conseil ont été avisés, dès réception de
Source officiellePage 18 sur 163