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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
6799c4265331f58c9ee86edc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ASTIE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** DEMANDEUR A
Source officielle4eme Chambre Section 1
68f31efa47bd0e19a239d457
17 octobre 2025
17 octobre 2025
BOST REOUVERTURE DES DEBATS Copie certifiée conforme délivrée le à Me Maria grazia DI STEFANO Me Emmanuelle DESSART
Source officielle2ème chambre
69706f3ecdc6046d4711e458
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COMPTA REBOURS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Thierry GASQUET - Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle1ere Chambre Section 1
6878840b63001e49f9f26a05
16 juillet 2025
16 juillet 2025
CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Nicolas DALMAYRAC Me Virginie MEYER Me Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 1
69e1c4b2cdc6046d4788a441
16 avril 2026
16 avril 2026
DEY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle2ème chambre
695df91075782d5f060b23c8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[T] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
AZAIS CONFIRMATION Grosses délivrées le à Me Nicolas MATHE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle1ere Chambre Section 1
6708c05e445a086e2bcee145
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DE L'IMMEUBLE HÔTEL DE PIERRE représenté par son syndic LA SARL CABINET L'IMMEUBLE SYNDIC CONFIRMATION Grosse délivrée le 10-10-2024 à Me Jannick CHEZE Me Emmanuelle
Source officielle4eme Chambre Section 2
62cfb287548bc59fcf4f118c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AYGUESVIVES AMBULANCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Déborah GUTIERREZ Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e5413a8b69b32bf358
1 juillet 2022
1 juillet 2022
AYGUESVIVES AMBULANCE confirmation partielle Grosse délivrée le 1 7 22 à Me Déborah GUTIERREZ, Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE
Source officielle4eme Chambre Section 2
662c9504b787c4000862f77d
26 avril 2024
26 avril 2024
ISS FACILITY SERVICES confirmation partielle Grosse délivrée le 26/4/2024 à Me S.LOPEZ-BERNADOU Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE
Source officielle2ème chambre
695dfd4675782d5f060b7105
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ACOM EMCI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE
Source officielle1ere Chambre Section 1
670f58634ad0d5ee7d7e5dea
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MP CONSTRUCTION INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean-Luc PEDAILLE Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officiellecr
êt infirmatif attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02342
24 octobre 2017
24 octobre 2017
B... aurait été exposé, elle ne peut non plus être renvoyée devant une juridiction de jugement du chef de défaut d'assistance ; "1°) alors que pour faire assurer au malade les soins d'urgence appropriés
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0ef
23 janvier 1990
23 janvier 1990
la juridiction de jugement, le demandeur aura toute latitude, s'il échet, de faire valoir au cours du débat oral et contradictoire l'inexactitude des conclusions qui pourraient être tirées desdits actes
Source officielleJLD
69dd4a9acdc6046d47204c40
11 avril 2026
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en
Source officielleJLD
69dd4a91cdc6046d47204b76
11 avril 2026
11 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 11 Avril 2026 à 10h00 en
Source officielleJ.L.D.
6a0cab9ccdc6046d4739bc15
19 mai 2026
19 mai 2026
Localité 1] N° RG 26/01646 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GG2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 mai 2026 à 14h33 Nous, Emmanuelle
Source officiellecr
613726a7cd5801467742769f
14 mars 2006
14 mars 2006
civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-33-2 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base
Source officielleChambre des étrangers-JLD
69e705d7cdc6046d47f9fd9a
19 avril 2026
19 avril 2026
N°26/01114 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officiellePage 1 sur 163