CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 16 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC avocats, demande au tribunal

Source officielle

2ème chambre

DTA_2111155_20240112

Administratif

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision rejetant implicitement son recours administratif préalable obligatoire ; 2°) de condamner l'État (ministère de l'intérieur

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2106755_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Enard-Bazire demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 20 août 2021 et du 26 septembre 2021

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2106857_20230525

Administratif

25 mai 2023

D A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence de services et de paiement a refusé de lui verser la

Source officielle

7ème chambre

DTA_2105918_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021, Mme E A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 juin 2021 par laquelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205250_20240924

Administratif

24 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme A B C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du directeur

Source officielle

9ème chambre

DTA_2104102_20230411

Administratif

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire

Source officielle

8ème chambre

DTA_2104697_20230406

Administratif

6 avril 2023

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable formé à l'encontre

Source officielle

2e Section - 2e Chambre

DTA_2308117_20250929

Administratif

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de recettes n°230047116011200 émis le 17 mars 2023 par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), pour un montant

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304055_20250626

Administratif

26 juin 2025

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 avril 2023 par lesquels la présidente du conseil régional d'Occitanie a refusé de reconnaître

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306545_20250523

Administratif

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 10 mai 2023 sous le n°2303744, Mme B Orton, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°19-2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303744_20250523

Administratif

23 mai 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302363_20250626

Administratif

26 juin 2025

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02752_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

A..., représentée par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la commune d’Alès la somme de 2 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00854_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Source officielle

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2512505_20260402

Administratif

2 avril 2026

A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la décision implicite de la caisse d’allocations familiales (CAF) de Paris de rejet de son recours administratif

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301459_20251003

Administratif

3 octobre 2025

D..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sorgues à lui verser la somme de 25 211 euros assortie des intérêts légaux à compter de l’enregistrement de la

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01259_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

A..., représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2201455_20250404

Administratif

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le maire

Source officielle

9ème chambre

DTA_2203634_20230411

Administratif

11 avril 2023

A et Mme B C, représentés par Me Enard Bazire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 22-02-14 du 8 février 2022 du maire de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange portant alignement individuel

Source officielle

Page 18 sur 24

← Précédent Suivant →