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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ébouté Monsieur X... de son action en contrefaçon forméec/Monsieur Y
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00013
13 janvier 2009
13 janvier 2009
X... et Eric Y... ; qu'il est enfin remarquable qu'Eric X... ne produise aucune autre pièce tendant à démontrer que la conception des modèles doit lui être attribuée, tels que dessins originaux, projets
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde8
18 février 2008
18 février 2008
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Eric X...
Source officiellecr
6137264fcd58014677424942
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, manque de base légale, défaut de motifs et de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d446
23 juin 2004
23 juin 2004
, arrête", puis le bruit sourd et fort d'un corps qui tombe sur une cloison ; qu'à travers la fenêtre, il voyait Didier Z... allongé sur le sol, inconscient, et Eric A... et Katty X... dans le fond de
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6031f7db21fb7a3059f26d14
29 mai 2018
29 mai 2018
CONTESTATION EN MATIÈRE D'HONORAIRES D'AVOCAT --------------------------- Monsieur Eric X...
Source officiellecr
613725becd58014677420307
1 mars 2000
1 mars 2000
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 12 octobre 1998, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
Source officiellecr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
qu'Eric B... à ... ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation des réquisitions téléphoniques révélait les multiples communications échangées
Source officiellecr
6137262ccd5801467742384c
27 mars 2002
27 mars 2002
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 mars 2001, qui, pour complicité de faux et escroquerie, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a07
19 août 1998
19 août 1998
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 29 mai 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroqueries, escroqueries en bande organisée, faux et usage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00150
2 février 2010
2 février 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Eric X... de sa demande en paiement par les Sociétés NOVELLINI DIFFUSION FRANCE et NOVELLINI DIFFUSION
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892af
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 10905 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mars 2006-Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 04 / 11584 APPELANT Monsieur Kubanzila Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e682
13 octobre 2011
13 octobre 2011
APPELANT ET PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Monsieur Eric X...
Source officielle1ere Chambre
63be638713ef607c90ab652d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de sfrais irrépétibles exposés par elle dans le cadre de l'instance, -laissé les dépens à la charge de l'EARL Thivolle Eric.
Source officielle11e Chambre A
5fdd6fd9c528a11c10402623
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Eric X... s'est maintenu dans les lieux depuis le 18 août 2017 alors que l'I... D... H... E...
Source officielleREFERES 1ère Section
670421d68d5cd4a8758fff4c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Eric Arnaud Immobilier à payer à la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Mars 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ed
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Eric DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 NOVEMBRE 2008 Ont été entendus : Madame de LATAULADE en son rapport, Eric X... en ses explications, Le Ministère Public en ses
Source officielleRéférés
65a8d46be12c85000874af82
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par déclaration en date du 25 août 2023, la SASU ERIC DEMANGEON a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 18 Février 2008c/Monsieur X
6253caf7bd3db21cbdd8c8ee
2 décembre 2008
2 décembre 2008
Eric DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 04 NOVEMBRE 2008 Ont été entendus : Monsieur ROUSSEL en son rapport, Eric X... en ses explications, Le Ministère Public en ses
Source officielle2ème chambre
643e35e783146e04f531ecf6
13 avril 2023
13 avril 2023
ERIC S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934a7
5 septembre 2016
5 septembre 2016
Eric X...suite à son accident de la circulation survenu le 16/ 10/ 05 " (pièce no 40 de l'appelant) Il en résulte qu'Eric X...a perçu des salaires nets pour un montant cumulé de 40. 574, 43 € pour la
Source officiellePage 18 sur 1875