C..., Eric Z..., né le 28 décembre 1906 à Alger (Algérie), de nationalité française, 3°) Mme B..., Marie, Edith, Suzanne G... épouse de M.

: Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BETHUNE non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Eric

PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de DOUAI non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Eric

PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Eric Z..., demeurant ..., 3 / de M.

Eric G..., demeurant ..., 25 / de M. Mohamed P..., demeurant ..., 26 / de M. Bernard O..., demeurant ..., 27 / de M.

greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Huglo, les observations de Me Roger, avocat de la société Production audiovisuelles communications (PAC), de la SCP Piwnica et Molinié

du Code pénal, des droits de la défense, des articles 2,3,388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Eric

le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me BLANC, de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle Alain MONOD, Bertrand COLIN, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Semafor, les conclusions de M.

A..., 77600 Radolfzell (RFA), 3 / la société ING Erich Pfeiffer GMBH, dont le siège est 04 Josef X...

FIMAS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Maître Jean-Loup PEYTAVI , avocat au barreau de PARIS (toque : B 1106) et de Maître Eric

moral, et déclaré la SA Marianne civilement responsable ; "aux motifs que, même si le nom de Marie-Pierre Y... n'est pas cité, la seule évocation du nom de Lauriane Z... était de nature, tout au moins

la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur Frank Y..., Charlie Z... et d'agression sexuelle sur Eric

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 décembre 2003, qui, pour infractions à l'arrêté interpréfectoral portant règlement sanitaire du département de PARIS, l'a

Jean-Claude MONIN, demeurant rue Jean Mermoz à Semur-en-Auxois, M.

L'affaire a été appelée à l'Audience du 16 JUIN 2025 où siégeaient Monsieur MORIN Juge faisant fonction de Président, Messieurs DUBOIS & PERRO Juges assistés de Maître Jacques PATY Greffier.

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.