.. ont interjeté appel incident le 24/10/2001, du jugement prononcé contradictoirement à l'égard de toutes les parties, le 12/10/2002, par le tribunal de police de Paris; Considérant que le conseil d'Eric

Eric X..., l'agent judiciaire de l'Etat, contre la décision du premier président de la cour d'appel de Reims en date du 11 octobre 2012 qui a alloué à M.

Eric X... et de M.

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée, *** Débats tenus à l'audience du 29 janvier 2026 Nous, Eric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Maître David SAIDON Copie Exécutoire délivrée le : à Maîtres Benjamin PORCHER, Eric AUDINEAU ■ 8ème chambre 3ème section

(Toque 108) substituée par Maître Z..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur Eric A... [...] Représenté par Maître Michaël C...

Eric X... qui sont formées à partir de l'introduction de l'action en résiliation judiciaire doivent être reformulées », la cour d'appel, qui n'avait pas le pouvoir d'inviter le salarié à « reformuler »

Le domicile du gérant de la société, Eric X..., était cambriolé dans la nuit du 17 au 18 avril 2008.

Eric, inculpé de vol aggravé, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE du 25 février 1988 qui, a déclaré irrecevable son appel formé contre l'ordonnance du juge d'instruction

RG N : 14/ 00913 AFFAIRE : Christian Eric X... C/ Karine Y... épouse Y...

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civil - signé par Eric

COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière Date de Saisine : 07 Décembre 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée

10536 N° RG : 2025CG00453 SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL contre SASU ETABLISSEMENTS ALUMINOR DEMANDEUR SARL BOURGEOIS MANUTENTION SARL [Adresse 1] [Adresse 2] SELARL [B] ET ASSOCIES [Adresse 3] Me Eric

N° RG 24/00577 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4NZ MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [D] [V] né le 02 Mars 1958 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] DEMANDEUR, représenté par Me Eric

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : arrêt rendu le 11 janvier 2024 (RG 22/02195) sur saisine d'office aux fins de rectification d'erreur matérielle

Vu la saisine de la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, enregistrée le 9 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat et fondée, en application

la suite de l'effondrement d'un palier dans un immeuble déclaré insalubre par l'autorité administrative, Saïd Y..., locataire, a fait citer la société Démosthène, propriétaire, ainsi que son gérant, Eric