d'entrave au fonctionnement du Comité d'entreprise (concernant la prime de productivité) et l'a condamné au paiement d'une amende de 20 000 francs et à payer à l'Union Départementale Force Ouvrière de l'Essonne

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

opposant : 1°/ à la société Laboratoire Glaxosmithkline, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                      , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Les dépens seront mis à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de L'Essonne qui succombe.

représentée par Me Alexandre DEVAUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN702 substitué par Me Rodolphe MENEUX, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 1702 INTIMEE CPAM de l' ESSONNE

Paris (15ème), Tour Maine-Montparnasse, 33, avenue du Maine, prise en la personne de son représentant légal actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège, 2°) la société HLM de l'Essonne

Mademoiselle G. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de l'Essonne

au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [V] [Z] née le 15 mars 1989 à [Localité 1], de nationalité polonaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Hermann Essoh

[D] [N] [E] d'un jugement rendu le 6 avril 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire d'Evry (RG20/1160) dans un litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne.

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 15 mars 1994 par la société 4 Murs en qualité de cogérante, avec son époux, de la succursale de Corbeil-Essonnes

. ; qu'après rejet de sa réclamation, ce dernier a assigné le directeur des services fiscaux de l'Essonne pour obtenir la décharge de l'imposition supplémentaire réclamée ; que la cour d'appel a accueilli

productions, que la société Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour, dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est à Saint-Guénault, dans l'Essonne

2006), que la société Jean-Marc Valensi a assigné la société Carrefour dont le siège social est à Paris, et la société Carrefour hypermarchés France, dont le siège social est à Saint-Guénault, dans l'Essonne

contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à l'Office public de l'habitat interdépartemental de l'Essonne

comparante en personne, assistée de Me Sara Z..., avocate au barreau de MELUN INTIMÉE CPAM DE L'ESSONNE sise Boulevard François Mitterand [...]

anciennement dénommée GCE assurances, 6°/ à Mme [H] [U] épouse [I], domiciliée [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Entreprise Card's, 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

condamné le 19 juillet 2001 par la cour d'appel de Paris à une peine d'emprisonnement de 7 mois, assortie d'une interdiction du territoire national pour une durée de 10 ans ; que, par arrêté du préfet de l'Essonne

société Les Résidences de la région parisienne, 2°/ à la société SMA, société anonyme, anciennement dénommée Sagena, dont le siège est [Adresse 5], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

arrêts attaqués, que Mme X... a relevé appel d'un jugement d'un tribunal des affaires de sécurité sociale qui l'avait condamnée à payer une certaine somme à la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

°/ à la société SMA, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Sagena, prise en qualité d'assureur de la société RRP, 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne