Copie authentique délivrée à Me Etilage le 6.9.11.REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 30 juin 2011 Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, président

[L] dans le même immeuble le lot n° 24, dont il avait hérité en 2006, soit une pièce située au même étage et les trois millièmes des parties communes.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 28 juin 1991), que, pour la fabrication d'une installation industrielle d'étirage

Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Maillard-Salin, pour la commune d'Etalans. Considérant ce qui suit : 1.

X..., qui possède trois lots au même étage d'un immeuble en copropriété, a, en 1970, été autorisé par l'assemblée générale des copropriétaires, à avancer la porte d'entrée de son appartement afin de réunir

[E] faisait valoir, qu'à la suite des travaux entrepris par la SCI Fireday, l'une des fenêtres situé au rez-de-chaussée (en réalité au premier étage) de son immeuble, qui avait été momentanément murée,

que la véranda était inapte "à toute destination à moins d'en faire un dépôt de matière inerte dont la concluante n'a nul usage et qui, au surplus, serait radicalement inconcevable puisque situé en étage

que l'absence du dispositif litigieux, qui, selon l'expert, aurait dû comporter dix-huit siphons d'évacuation et des reliefs d'arrêt, provoquait l'écoulement des eaux, non vers l'extérieur, mais d'un étage

, qui n'avait été connue que postérieurement à l'accident de la circulation litigieux par suite d'une décompensation qu'il avait provoquée, se manifestant par des douleurs lombaires de discopathies étagées

livraison de leurs lots, les consorts [R] et [S] ont assigné les SCI en démontage des installations de climatisation et de chauffage qu'elles avaient installées sur la terrasse technique du huitième étage

Mme [V] bénéficie du statut d'handicapée, rien ne permet d'affirmer qu'elle ne pouvait vivre moins confortablement dans la maison de Condé-sur-Vesgre que dans l'appartement parisien situé au quatrième étage

immeubles dont la désignation suit : La 1/2 indivise dans un immeuble immobilier formant une partie du lotissement [Adresse 5], cadastré section C, n° [Cadastre 2] : un logement de type F2 situé au 2e étage

conditions du contrat primitif ; qu'ayant relevé l'existence de deux contrats de location, puis affirmé que Mme X... était occupante maintenue dans les lieux, que le congé vise les locaux du deuxième étage

publique et civile ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que l'incendie du 10 août 2001 a été provoqué volontairement comme établi par les deux rapports d'expertise, qui ont relevé la présence à l'étage

changement d'affectation d'une chaufferie en salle d'eau, créant 4,30 m de surface hors oeuvre nette (2,40 x 1,82), création d'un garage de 4,50 m x 6 m, soit 27 m de surface hors oeuvre brute, création à l'étage

mars 1992 à l'origine de la plainte de la ville de Colmar du 6 juillet 1993 et de la présente instance que l'agent assermenté a constaté des travaux de surélévation des deux bâtiments pré-existants (1 étage

(l'architecte), assurée par la MAF, la maîtrise d'oeuvre complète des travaux de construction d'un immeuble, composé d'un local professionnel au rez-de-chaussée et de deux logements d'habitation à l'étage

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Salzgitter Mannesmann précision étirage