SA RECA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jacques BERNADET de la SCP BERNADET JACQUES, avocat au barreau de Pau sur appel de

Jean-René, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de VALENCE, en date du 14 octobre 2002, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des

Jean-Jacques X... et Mme Sandrine Y... sont nés deux enfants : Eva le 22 novembre 1997 et Quentin le 14 août 1999.

A... a obtenu un arrêté de non-opposition à déclaration préalable pour la rénovation d’une maison située au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

Jean Jacques X..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Jacques X..., demeurant ...

Jacques, Henri, Edmond X..., demeurant ... à Saint-Amand les Eaux (Nord), 5°/ Les souscripteurs du LLYODS de LONDRES, dont le siège social est ... (9ème), pris en la personne de son président-directeur

Jacques Y..., M. Pascal Z...

Jacques Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant Station service, ... à L'Aiguillon-la-Chaize (Vendée), en cassation d'un arrêt

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - réputé contradictoire ;

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Alfred D..., 2°/ Madame Jeanne D... née H..., demeurant tous deux Grande Rue

CONDAMNER tous succombants aux entiers dépens, distraits au profit de Jean-Jacques DEGRYSE, Avocat sur son affirmation de droit.

Jean-Claude B..., demeurant ..., 6 / de M. Armand C..., demeurant ..., 7 / de M. Christophe D..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Pierre E..., demeurant ..., 9 / de M.

Par acte en date du 10 juillet 1998, la SARL BANDOL BATEAU s'est engagée à louer à Monsieur Jacques B... un poste d'amarrage à l'année dans le port de BANDOL.

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 20/04542 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZP3 Ordonnance n° 2025/ ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE, magistrat

que vous m'avez fournis que M.

JEAN-JACQUES, - LA SOCIETE ELIDEM, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, ONZIEME CHAMBRE, EN DATE DU 31 MAI 1979, QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA REGLEMENTATION DU

; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer inéligibles les quinze conseillers municipaux élus ; 4°) de condamner ces derniers à rembourser à la commune le prix du jeu d'étiquettes fourni

Jean-Jacques X..., demeurant à Gardonne (Dordogne), Le Grand Cros, 2 / de la société SOCARI, dont le siège est à Lusignan (Vienne), route de Lusignan, Couhe Vaugeton, défendeurs à la cassation ;

PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Jean-Jacques