Le 25 octobre 2023, la Sas Alsace Fenêtres a formé opposition à ladite ordonnance.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du casino municipal de Cannes, dénommée Casino Croisette, dont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 678 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 février 2004), qu'à la suite de la création de fenêtres

Ont été saisis à son domicile un véhicule Ferrari lui appartenant, et deux véhicules Ferrari propriété de la société Garage onyx auto, dont il est président et associé unique. 4.

réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport routier de voyageurs ; que la RDTA s'y étant refusée, au motif qu'elle relevait de la convention collective nationale des voies ferrées

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Ferneige par la société ITM entreprise et la société Toscane

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 2001), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de l'Ile-de-France a, après préemption, rétrocédé diverses parcelles à la Compagnie fermière

Y..., ayant édifié, dans une cour jouxtant l'immeuble et qu'il avait acquise avec son lot, une construction obstruant les deux fenêtres de deux pièces comprises dans le lot de M.

Y... un "accord commercial pour la préparation de vieilles ferrailles de récupération" ; qu'après la rupture de ces relations contractuelles, M. Z... a assigné M.

#SpA Ferriere San Carlo gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 75/83.

#Acciaierie Ferriere Pietra Oddino contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 60-63 R.

état des lieux tels qu'ils sont décrits dans le procès-verbal du 18 novembre 1992, c'est-à-dire remblaiement du sol sur une hauteur d'environ trois mètres le long de la façade ouest et fermeture des fenêtres

; que la caisse était donc fondée à se référer à un arrêté préfectoral fixant les nouveaux barèmes du fermage dans le département et à tenir compte ainsi de la charge effectivement supportée par le fermier

exercice, domicilié à la mairie en cette qualité, 27000 Venables, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Rouen (1e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Ferep

à l'arrêt d'ordonner leur expulsion des parcelles propriétés de Mme [W], alors « que si le bailleur aliène la chose louée, le nouveau propriétaire qui avait connaissance du bail ne peut expulser le fermier

qu'il existait une fenêtre ouvrant sur ladite cour avant la division des fonds, cet élément étant confirmé par les termes de l'autorisation donnée le 9 juillet 1964 par M.

F... à la Banque Privée 1818 de 524 768 € intervenu le 19 avril 2011 en faveur de FERRARI SPA, ne peut en aucun cas concerner l'acquisition du véhicule FERRARI GT2 n° 2832, compte tenu des acomptes déjà

maison d'habitation contiguë à celle appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour les voir condamner à libérer de toutes construction et maçonnerie la totalité de l'espace correspondant à la fenêtre