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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50289
3 février 2026
3 février 2026
Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseillère, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E] [X], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50475
2 mars 2021
2 mars 2021
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. P... D..., et les conclusions de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2205353_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision implicite constituée par le silence gardé par l'administration par laquelle le ministre de l'intérieur n'a pas rectifié
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03254
22 novembre 2017
22 novembre 2017
Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01852
20 juin 2018
20 juin 2018
à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller DE LAROSIÈRE DE CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03418
4 décembre 2018
4 décembre 2018
au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle GOUZ-FITOUSSI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00615
31 mars 2020
31 mars 2020
Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. F...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210300
4 avril 2019
4 avril 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme A... ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, l'avis de Mme Nicolétis
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51113
11 août 2021
11 août 2021
Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [A] [P], et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202097_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Par un courrier, enregistré le 17 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, déclare accepter le désistement de la SHAM et du GH 70. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00614
13 avril 2022
13 avril 2022
Turcey, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01305
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Seys, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [U] [I], et les conclusions de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310187
30 mars 2023
30 mars 2023
Zedda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [M], veuve [T], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [Y], après débats en l'audience publique du 14 février
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10385
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Leno, après débats en l'audience publique du 15 mars 2023 où étaient présents Mme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310256
11 mai 2023
11 mai 2023
[M], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [R], après débats en l'audience publique du 21 mars 2023 où étaient présents Mme Teiller, président, M. Delbano, conseiller doyen rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90048
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Propexpo, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [C], ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01435
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [Z] [G], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88241
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Clercs Requête n°: 405/22 Ordonnance n° : 88241 du 20 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs, ayant la SCP Gouz-Fitoussi
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50955
22 juin 2022
22 juin 2022
Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [P] [X], et les conclusions de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91284
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[N] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Annie Antoine, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des
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