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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92da2
21 janvier 2016
21 janvier 2016
toque : J042 substitué par Me Marion SARFATI, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 102 Mutualité DIRECTION DU CONTENTIEUX DE LA CPAM DE PARIS CS 70001 75948 PARIS Cedex 19 représentée par Me Florence
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni (). ". 5.
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e4b8c0355000835f7c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f78e
29 mai 2012
29 mai 2012
Florent X... s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69d09ec8cdc6046d4710b185
3 avril 2026
3 avril 2026
audience publique, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Florence
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d94
25 avril 2024
25 avril 2024
qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023344 - Représentant : Me Xavier MARCHAND
Source officielleSurendettement
68780172fd93c2d1757fed81
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Julien SEMERIA, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 211 RENT A CAR Service contentieux [Adresse 15] [Localité 16] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence
Source officielle14e Chambre
6036fae31ad5d59613322270
30 juin 2015
30 juin 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03771_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B, alors maire-adjoint de la Bastide, serait marchand de vélos place Stalingrad n'est pas de nature, à elle seule, à vicier la procédure. Sur la légalité interne : 5.
Source officielle3ème chambre A
65b362f41d7564000872df24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
à ce type de marchandise, recherchée.
Source officiellecr
61372695cd58014677426bf1
6 avril 2005
6 avril 2005
et entreprises industrielles, commerciales, immobilières, financières ou prestataires de service de toute nature, plus particulièrement dans les domaines du transport aérien des personnes et des marchandises
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163a6071d97f2f687d912c7
30 novembre 2010
30 novembre 2010
et toute catégorie de marchandises négociées par les bourses de commerce tant en France qu'à l'étranger.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
16 avril 2026
déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02102 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia COLMET DAAGE Me Florence
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100977
17 octobre 2018
17 octobre 2018
Bruce X... et Mme Florence X... ; Que Mme Florence X... s'en remet à l'appréciation de la cour ; Considérant que la fortune personnelle et surtout son métier de galeriste et de marchand d'art permettaient
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0930JUD005849200
30 septembre 2008
30 septembre 2008
En conséquence de cet arrêt, la loi no 2359 de 1865, selon laquelle l’indemnité d’expropriation d’un terrain correspondait à la valeur marchande de celui-ci, déploya à nouveau ces effets.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2513bcaf505db696b08
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[W] [X] ont acquis le 24 avril 2015 de la Sarl Logix, marchand de biens, un immeuble d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 4].
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd694
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Sur le prêt de main d''uvre illicite et le délit de marchandage: M.
Source officielleChambre 1-11 référés
63bd0ebe0ab73d7c90739e18
9 janvier 2023
9 janvier 2023
/ [J] [X] [N] [X] [U] [X] [Z] [S] épouse [W] Copie exécutoire délivrée le : 09 Janvier 2023 à : Me Didier LODS de la SCP POMMIER, COHEN & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
13 octobre 2011
En revanche, il apparaît que Florent présente des troubles praxiques nécessitant des séances de rééducation en ergothérapie qui se montent à la somme mensuelle de 168, 60 euros.
Source officielleMISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
depuis la crise sanitaire COVID, que la situation s'est aggravée avec l'ouverture d'un concurrent à proximité ; il rajoute avoir essayé de vendre le fonds de commerce se trouvant dans une galerie marchande
Source officiellePage 18 sur 52