Olivier Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de l'Office national des forêts, - les conclusions de M.

Aux termes de l'article L.341-5 du code forestier : " L'autorisation de défrichement peut être refusée lorsque la conservation des bois et forêts ou des massifs qu'ils complètent, ou le maintien de la

requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 26 octobre 2015, 24 mai 2016 et 31 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association des communes forestières

[Z] contre un jugement du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne du 31 décembre 2020, a confirmé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve prononcé par le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

G..., représentant du SYNDICAT NATIONAL DES AGENTS FORESTIERS (SNAF), Me C..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'office national des forêts ; M.

Bosse-Platière, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société de Forestier, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de M.

De plus, la réalisation d'un lotissement en contact avec la forêt augmente le risque incendie pour la forêt environnante dans un environnement où celui-ci est particulièrement fort.

Le 11 octobre 1990, la Direction générale des forêts informa les requérants que les travaux de cadastre concernant la délimitation des zones forestières avaient été effectués pour la première fois le 13

de la Pierre et demandé que l'ensemble du massif forestier couvert notamment par la forêt de Vibraye, le bois de Marchevert et la forêt de la Pierre fasse l'objet, au sein de la zone naturelle N, d'un

de participations, la société mère, située en début de chaîne, est le véritable propriétaire des immeubles des sociétés interposées, au sens de la loi fiscale définissant la taxe annuelle sur la valeur

 ; ces garanties sont également révélées par l’adhésion de l’acquéreur au programme de reconnaissance des certifications forestières ; - la productivité de la forêt et la présence de sentiers de randonnée

Sur le fondement de cette habilitation, le Gouvernement a pris l'ordonnance du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts, qui modifie diverses dispositions du code forestier, du

Par ailleurs, l'entretien des bois et forêts relevant du régime forestier se rattache à la mission de service public industriel et commercial dont l'Office national des forêts est chargée en vue d'assurer

    Forêts et paysans des régions forestières A.

intégré au Massif de Castillon et dans un secteur soumis à un risque élevé d’incendie de forêt, avec un aléa induit moyen à fort et un aléa subi majoritairement exceptionnel.

relevant du régime forestier.

Forêt de Fachan récépissé de dépôt de déclaration donnant accord pour commencement de travaux concernant la création d'une piste forestière dans la forêt de Fachan avec des traversées de cours d'eau.

l'autonomie reconnue à l'administration forestière par l'article L. 153-1 du Code forestier autorise celle-ci à mettre l'action publique en mouvement mais également à la poursuivre sans être tributaire

Y..., sur la route forestière du "Truc Vert" de la forêt domaniale de Lège et Garonne (Gironde), a été provoqué par la présence sur la chaussée asphaltée de plusieurs excavations importantes dont, notamment

jugée " forte ".