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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-789973-806926
8 juillet 2003
Ce système permettait aux compagnies aériennes de choisir quels avions –   silencieux ou bruyants   – faire voler, dans les limites du quota de bruit.
11ème chambre
DTA_2316980_20250107
7 janvier 2025
a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) du 30 août 2023 lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité
civ1
613722e3cd58014677402c1e
14 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit foncier de France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
Premier Président
6309b410a521cdc5630b7ab0
22 août 2022
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°31 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008239356
7 décembre 2005
000 euros pour une personne morale ( ) » ; Sur la régularité de la procédure : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE RYANAIR avait donné à un avocat inscrit à un barreau français
CETAT:CETATEXT000008239361
CETAT:CETATEXT000008239368
CETAT:CETATEXT000008239375
Recours Hospitalisation
6809c73c5f55848ebdc19f7b
18 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/50 N° RG 25/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q634 Décision déférée du 08 Avril
DTA_2301264_20260303
3 mars 2026
Elle précise que les demandes de contractuels en français-communication et en chinois, ainsi que les demandes d’ATER en allemand LEA, espagnol, LLCER et anglais LLCER n’ont pas pu être honorées lors de
DTA_2406974_20260224
24 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante ivoirienne, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Abidjan (Côte d’
3ème Chambre (J.U)
DTA_2204570_20230308
8 mars 2023
Il soutient que compte tenu de son âge, de l'environnement bruyant et de l'humidité présente dans son logement alors qu'il souffre d'arthrose, sa demande présente un caractère prioritaire et urgent.
cr
édure suiviec/Norbert Y
61372558cd5801467741cef2
5 février 1991
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant
61372617cd58014677422dde
8 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372583cd5801467741e646
6 juillet 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
civ3
6137208ccd580146773eb7ac
12 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
DTA_2402594_20250923
23 septembre 2025
a rejeté le recours dirigé contre la décision de l’autorité consulaire française à Pékin (Chine) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité de membre de la famille
DTA_2404849_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée).
DTA_2407790_20260303
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 30 novembre 2023 de l’autorité consulaire française
DTA_2412167_20260414
14 avril 2026
a rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 mai 2024 de l’autorité consulaire française à Washington (Etats-Unis) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité
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