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C/ Serge X... ...

répertoire général : 10/25236 Décision déférée à la Cour : décision d'arbitrage rendue le 28 octobre 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de BOBIGNY no 260576 DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur Serge

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 769 F-D Pourvoi n° D 19-14.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

née le [...] à NANTERRE (92) de nationalité Française [...] [...]

Serge-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 19 mars 2009, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de défaut de permis de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

[W] [Q] C/ [Z] [F] [F] SARL ENTREPRISE PROVENÇALE DE CONSTRUCTION Grosse délivrée le : à : SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES SELAS DREVET Me François

cour : Jugement rendue le 05 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : F 19/01114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas SERRE

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00909 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TODY

Serge X...a délivré congé le 9 février 2004 pour le 11 novembre 2005 aux époux Jack et Bernadette X...aux fins de reprise, au bénéfice de son fils François, d'une parcelle de vigne qui leur était donnée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Jean-Pierre MARECHAL, dont le siège

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