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6 154 résultats pour « Franck LAFON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre

616246bcaf0a1de0eb1b6474

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 12/02987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : la SELARL MINAULT PATRICIA, Me Franck

Source officielle

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CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc293e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Jugement rendu le 22 Juin 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG : 2020F01003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Franck

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1905d6f7f678d494da

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SABRINA PRESSING DE [Localité 6] - [Adresse 3] Représentée par Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et la SCP PIERREPONT & ROY-MAHIEU, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

rendu(e) le 20 Décembre 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2016F1649 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

4e chambre

5fdac14e6cfd615349ab83af

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F00744 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédérique FARGUES Me Franck

Source officielle
CA

4e chambre

616243bd1217cad6c0164904

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

cour : Jugement rendu le 28 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8ème N° RG : 11/01445 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e32c25a97f0381f5341

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Juillet 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 10/04550 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe CHATEAUNEUF Me Franck

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Jérémie COUETTE de la SCP CABINET CABANES AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, Me Franck

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

65b36e3f8c0355000835f7c1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2021 par le TJ de PONTOISE N° chambre : 2 N° RG : 19/04384 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre

60362463d016cd87bc526e3f

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

Jugement rendu le 08 Février 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 5 N° Section : 1 N° RG : 09/636 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e30c25a97f0381f532e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

rendu le 26 Avril 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7 N° RG : 11/1219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Franck

Source officielle
CA

14e chambre

60363b838f8b3f9d836bb33a

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 Octobre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

616274057705f25f43643feb

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

rendu² le 16 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 11/6843 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

14e chambre

615e0dedc25a97f0381f5076

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/00421 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck

Source officielle
CA

4e chambre

63c2572b0bfda47c90076215

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

VINCI CONSTRUCTION FRANCE, S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD, S.A. CONFORAMA FRANCE, S.N.C. LES PORTES DE CHEVREUSE, S.C.P.

Source officielle
TJ

JEX

6696cbc49a603a6929151e1b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE SARL BAALBECK [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Franck

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cc92cdc6046d47301fc3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

LAFON Copie numérique adressée à: France Travail le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

66fce4158d6ea26f688daaca

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

cour : Jugement rendu le 02 Février 2023 par le Tribunal d'Instance de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-22-215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Franck

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

658dd00fe5473c8abb61c820

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 432 590 024 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Maître Franck

Source officielle
CA

21e chambre

5fd9b9534e0b7baf3dc9a279

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Franck Lafon, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle