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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a06
20 février 2017
20 février 2017
DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillons Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b31
3 avril 2017
3 avril 2017
K 971 ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Valérie CHOVINO-AUBERT (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉES Madame Florence Z... épouse A... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94788
30 septembre 2019
30 septembre 2019
Représenté par Me Frédéric JEAN-MARIE, (toque 54) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur I... F... [...] [...]
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406274_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Bautès, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93adb
20 mars 2017
20 mars 2017
APPELANTE Madame KATIA X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a79
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représentée par Me Nelly BALADDA de la SCP WINTER-DURENNEL - BALADDA & GOURANTON, (TOQUE 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Madame L... J... [...] [...]
Source officielle1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b4d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 23 novembre 2021 RG:19/01313 [X] C/ [X] [X] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX VAUCLUSIENNE Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Frédéric DARRIBEROUGE
Source officiellePCP JCP référé
67100408fac14a1f31d9b8cb
11 octobre 2024
11 octobre 2024
par Me Augustin NANCY, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0432 (bénéficie de l’aide juridictionnelle provisoire par ordonnance de référé du 11 octobre 2024) COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816df4965b5d9df312a22
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [R] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816df4965b5d9df312a28
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [Y] [V] Exécutoire délivrée le : à :
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
686816e04965b5d9df312a5f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [K] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe6b1
6 décembre 1995
6 décembre 1995
Jean-Pierre E..., 16 / de Mme Louise YR..., épouse Bat, venant aux droits de M. XU... Bat, demeurant ..., 17 / de Mme Jeannette R..., épouse F..., venant aux droits de M.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02491_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Monseigne, substituant Me Sutre, représentant Mme B, et de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le centre hospitalier de Saintonge
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02803_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me De Soto pour l'Office public de l'Habitat Pays de Brive et de Me Baltazar pour M. D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94af7
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame J...,D...,L... E... épouse B... [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5d
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentée par Me Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS, (TOQUE 67) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Maître S...
Source officielle3e Chambre A
5fdd707a360c991cbe685d2c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
représentée par Me Nicolas I..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Anna AA..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Frédéric BB..., avocat au barreau de PARIS SCI RESIDENCE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
n'interagiraient pas avec une composante cellulaire du sujet traité peut néanmoins, par son interaction avec d'autres composantes cellulaires présentes dans l'organisme du sujet traité, telles que des bactéries
Source officielleCour d'Appel
6253c891bd3db21cbdd85a6d
2 mai 2001
2 mai 2001
Dominique TOURAILLE, Toque P 445, SCP BAER Mc KENZIE INTIMEE : La Société LABORATOIRES HRA PHARMA SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 19 rue Frédéric Lemaître - 75020 PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0d
20 février 2017
20 février 2017
AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67) substitué par Maître Christelle
Source officiellePage 18 sur 26