Dominique et Frédéric A, la nue-propriété indivise du tènement immobilier à usage industriel figurant à son actif immobilisé qu'elle possédait à Annemasse (Haute-Savoie), moyennant une réserve d'usufruit

Frédéric Carré, secrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or qui a régulièrement reçu délégation par arrêté du préfet de la Côte d'Or en date du 17 octobre 2022, publié le lendemain au recueil des

correctionnel de Bordeaux à quatre mois d'emprisonnement avec sursis le 23 mars 2018 pour des faits commis le 9 janvier 2018 de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt

BOULANGER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Noémie DUPUIS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Mars 2024 Tenue par Frédéric BURNIER magistrat chargé

Toulouse sous le numéro 343 269 130 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédéric

Frédéric Bovet, administrateur de l'État du deuxième grade secrétaire général de la préfecture de l'Oise, sous-préfet de Beauvais ", et non celui du même jour présenté en défense portant " délégation de

Me Loic JULIEN de la SELARL DERAMECOURT & JULIEN, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Blandine FRESSARD, Présidente, Monsieur Frédéric

N] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111, postulant assisté de Me Frédéric

TADDEI - [X] SASU CIFS GROUPE Copie exécutoire délivrée le : 08/09/22 à : - Me Caroline MACHAUX de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Frédéri

PARIS, toque : C2539 substitué par Me Laure VAYSSADE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 PARTIE INTERVENANTE : Association AGS CGEA IDF EST [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Frédéric

Frédéric DENJEAN, conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

DBVB-V-B7D-BEFA7 [C] [F] C/ SELARL SELARL MJ [N] Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2022 à : Me Frédéric

comparaissant par Maître Marie MARTIN, Avocat à la Cour, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE

Rôle N° RG 25/03680 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOS4P [K] [J] C/ [M] [D] Association [16] [Localité 12] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Frédéric

Française tous deux demeurant [Adresse 10] tous deux agissant ès qualités de représentants légaux de [J] [E], [D] [F] née le [Date naissance 2] 2009 à [Localité 8] et tous deux représentés par Me Frédéric

COOPER, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES Association AGS-CGEA D'[Localité 12] représentée par sa Directrice Nationale, Madame [V] [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Frédéric

PEOPLE AND BABY C/ Etablissement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Grosse délivrée le 11 janvier 2023 à : - Me Frédéric MANSAT JAFFRE - Me Catherine JAOUEN

délivrée le : 13 janvier 2023 à : Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 119) Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 80) Me Frédéric