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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c1d
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Frédéric X..., Mme Virginie Y...épouse X... C/ M. Pascal Z..., Mme Marie-Antoinette A..., M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020165974
21 janvier 2009
21 janvier 2009
opérations électorales et de déclarer Mme élue dès le 1er tour ; Vu 2°, sous le 317984, la requête, enregistrée le 3 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M Frédéric
Source officielleciv1
61372177cd580146773f3fb5
15 octobre 1991
15 octobre 1991
Frédéric F..., demeurant avenue Joliot-Curie à Berre-L'Etang (Bouches-du-Rhône), en cassation des arrêts rendus les 5 octobre 1987 et 3 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
627ca8764781dc057dee7c96
11 mai 2022
11 mai 2022
HAVAS PARIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas BILLON de la SELARL SIMON ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0411 Représentée par Me Ambre CORBIN, avocat au barreau de PARIS
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9b9
22 février 1990
22 février 1990
Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1989, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis
Source officielleChambre 3-3
67ee196d6cff766e94e38a1c
2 avril 2025
2 avril 2025
Mikael BIJAOUI, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant et défendeur à l'incident SCI SEVERINE, représentée en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Source officiellecr
61372591cd5801467741ed6f
17 novembre 1993
17 novembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON
Source officiellesoc
6137247bcd58014677415d96
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Dominique Engel, demeurant La Gautaud, 87520 Veyrac, 27 / de Mme Jasmine Faure, demeurant 65, rue du Mas Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100
Source officielleChambre 4-3
6312eeb92e6a8e4f13ca6075
29 juillet 2022
29 juillet 2022
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle1ère ch. civile
696743abcdc6046d473ab6e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
37] 332 789 296 ès qualités d'assureur de SOGEA NORD OUEST [Adresse 23] [Localité 15] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Frédéric
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007909391
14 juin 1996
14 juin 1996
Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : "Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal, sinon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, d'enjoindre au président du centre de prononcer sa promotion à ce grade ou sinon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, d'enjoindre au président du centre de prononcer sa promotion à ce grade ou sinon
Source officielle1re Chambre B
615e0d98c25a97f0381f4e2c
20 novembre 2014
20 novembre 2014
représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de NICE SYNDICAT MIXTE DES STATIONS
Source officielleChambre 1-9
63c10544bf9fd47c90a13645
12 janvier 2023
12 janvier 2023
SAS VICTORY INTERIM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du JEX du Tribunal Judiciaire
Source officielleChambre 3-3
6618cef77935f50008be3fdf
11 avril 2024
11 avril 2024
CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2cb848dd6814c60d26
2 avril 2025
2 avril 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [U] [P], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon AZOULAY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86ef4
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Instruction clôturée le 21 Novembre 2003 Audience publique du 12 Décembre 2003 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 24 OCTOBRE 2003 tenue par Monsieur SIMON ,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875b7
12 mai 2005
12 mai 2005
BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Claude VANDENBOGAERDE, avocat au barreau de CHARTRES INTIME : Monsieur Thierry Y... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric
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