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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137215ccd580146773f31c1

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Travaux publics dragages forages, Résidence "Sainte-Victoire", bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4°) La société Entreprises et constructions de la méditérannée (ECM

Source officielle

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TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62752cdc6046d47814921

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le conseil de la SAS FREMAUX [U] ne s'y oppose pas, des accords étant en cours.

Source officielle
CC

civ1

613722a7cd580146773ffad6

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité interprofessionnel des fromages - CIF, dont le siège est Résidence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02104

Cassation

9 novembre 2010

9 novembre 2010

X... a créé en 1981 la société Alpine de publications dont il a été dirigeant et salarié en qualité de directeur de publication ; que le 8 mars 1999, la société Miller Freeman organisation, filiale du

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00159 N° MINUTE : 2026R00214 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ECO

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

FREMAUX DELORME est parfait.

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TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

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TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses partiellement fructueuses à hauteur de 596,37 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00344 SAS ECO PRO INSTALLATION N° RG: 2026P00334 Sur requête de : M. le Procureur de la République près le Tribunal

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TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7f2

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Société FREMA-SARL APPELANTES : SARL FREMA 25 rue de la Celette 69540 IRIGNY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Fabien ROUMEAS, avocat au barreau de

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

la suite d'un contrôle technique effectué le 16 octobre 1998 par Didier X... qui avait accepté le véhicule en mentionnant trois défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite : flexible de freins

Source officielle
CC

civ3

61372423cd58014677412bee

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Léo X... a vendu l'habitation La Frégate et l'îlet dit La Frégate situés à la Martinique à son frère Fernand ; que, selon acte du 21 mars 1966, les consorts X... ont reconnu "n'avoir plus aucun droit sur

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300502

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Le 2 février 2007, la société Charpentes Fromant a attesté louer un studio à son salarié « du 1er février 2007 jusqu'à la fin du contrat à durée indéterminée de M.

Source officielle
CC

cr

6137269ccd58014677426fff

Cassation

18 mai 2005

18 mai 2005

animée d'une vitesse supérieure à 100 km/heure n'apparaissaient pas établir avec certitude que Fabien Y... circulait à une vitesse supérieure à la limite autorisée ; que même l'absence de trace de freinage

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CC

comm

61372664cd5801467742537f

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Europe Computer Systemes (ECS), société

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CC

comm

61372401cd58014677411030

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Volailles Coeur de France de son désistement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé (Paris, 7 mai 1999), que la société Eco

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300254

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Etudes conseils industries ingénierie (ECI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00258

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Systèmes de Freinage, devenue II... SJ..., comprenant expressément l'activité de la société Allied Signal Systèmes de Freinage. 4.

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5eb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Kévin X... coupable du chef de mise en danger délibérée de la vie d'autrui ; "aux motifs qu'en se saisissant du frein

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