.-19000 tulle représenté par Me Julien FREYSSINET, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 14/ 4009 du 13/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

ELAN 1 AV EUGENE FREYSSINET 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Marie PAPART, Vice-présidente

BOUCHES DU RHONE [Adresse 7] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

BOUCHES DU RHONE [Adresse 8] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

BOUCHES DU RHONE [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

A..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à lui verser la somme de 7 376 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis en raison de

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ROUSSEY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE DE FREYCINET

13 ** 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [N] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Protection métallique, PROMETA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la Société industrielle de soudure et d'entretien, société à responsabilité limitée, dont le siège est Freycinet

7 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Baudry et compagnie, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Base portuaire, avenue Freycinet

B, représenté par Me Frayssinet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 avril 2024 mettant à sa charge la somme de 1 000 euros ; 2°) de rejeter la demande de première instance

les permis de construire accordés par le préfet de la Haute-Loire le 19 novembre 2004 à la Compagnie SIIF Energies France en vue de la réalisation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour

faisaient l'objet des baux précédemment consentis par la commune de Présailles, pour le compte de la section de commune de Chaulet-Charbadeuil, aux ayants-droit habitant sur le territoire de la commune de Freycenet-Lacuche

En septembre et octobre 2018, à la demande des époux [A], celui-ci a mandaté la société FONDASOL aux fins de réalisation d’une étude géotechnique, ainsi que la société FREYSSINET pour établir un devis

Michaël X... et l'autre moitié pour les époux Jean- Jacques et Patricia X... un ensemble de terrains sur le territoire de la commune de La Garde Freinet (Var), soit : 1opar acte du 23 octobre 1987 : deux

[H] [X] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET, Me Anthony ZBORALA,

PAR LA SOCIÉTÉ GARAGE MULLER VILLIERS a) préjudice matériel Considérant que le tribunal a indemnisé le préjudice matériel de la société GARAGE MULLER VILLIERS sur la base du devis de la Société FREYSSINET

French Wholesale Properties est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de commerce de gros exploité sous l'enseigne commerciale " Métro " et situé à Gauchy (Aisne) 9001, rue Eugène Freyssinet

[N] ; que les travaux de confortation ont été réalisés courant 1996/1997 par l'entreprise Freyssinet ; qu'elle est quant à elle assurée à la GMF ; qu'au printemps 2020, suite à une période de forte sécheresse

A..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la Vaunage à lui verser la somme de 5 264 euros en réparation des préjudices qu’elle