ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société : JCP, [U], [Adresse 1] RCS B 834632481 (2018B00043) ATTENDU que le tribunal a nommé : -Juge-commissaire : Mme Anne de FRAISSINETTE

SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 MAI 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 5 SEPTEMBRE 1978, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME ROUSSEY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST RUE DE FREYCINET

13 ** 13421 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par Mme [N] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Protection métallique, PROMETA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la Société industrielle de soudure et d'entretien, société à responsabilité limitée, dont le siège est Freycinet

7 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Baudry et compagnie, société anonyme, dont le siège est zone industrielle Base portuaire, avenue Freycinet

B, représenté par Me Frayssinet, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de l'ordonnance du 24 avril 2024 mettant à sa charge la somme de 1 000 euros ; 2°) de rejeter la demande de première instance

les permis de construire accordés par le préfet de la Haute-Loire le 19 novembre 2004 à la Compagnie SIIF Energies France en vue de la réalisation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Freycenet-la-Tour

En septembre et octobre 2018, à la demande des époux [A], celui-ci a mandaté la société FONDASOL aux fins de réalisation d’une étude géotechnique, ainsi que la société FREYSSINET pour établir un devis

faisaient l'objet des baux précédemment consentis par la commune de Présailles, pour le compte de la section de commune de Chaulet-Charbadeuil, aux ayants-droit habitant sur le territoire de la commune de Freycenet-Lacuche

Michaël X... et l'autre moitié pour les époux Jean- Jacques et Patricia X... un ensemble de terrains sur le territoire de la commune de La Garde Freinet (Var), soit : 1opar acte du 23 octobre 1987 : deux

[H] [X] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Julien FREYSSINET, Me Anthony ZBORALA,

PAR LA SOCIÉTÉ GARAGE MULLER VILLIERS a) préjudice matériel Considérant que le tribunal a indemnisé le préjudice matériel de la société GARAGE MULLER VILLIERS sur la base du devis de la Société FREYSSINET

French Wholesale Properties est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de commerce de gros exploité sous l'enseigne commerciale " Métro " et situé à Gauchy (Aisne) 9001, rue Eugène Freyssinet

[N] ; que les travaux de confortation ont été réalisés courant 1996/1997 par l'entreprise Freyssinet ; qu'elle est quant à elle assurée à la GMF ; qu'au printemps 2020, suite à une période de forte sécheresse

A..., représentée par Me Frayssinet, demande au tribunal : 1°) de condamner le syndicat intercommunal des eaux de la Vaunage à lui verser la somme de 5 264 euros en réparation des préjudices qu’elle

dans le présent litige toutes autres demandes principales ou en garantie comme irrecevables ou mal fondées ; - Rappelé que les sociétés BET LORCA BENOIT, ALPHA DECOR, SARL E-BAT, de SARL CECIL FRAYSSINET

CPAM [Localité 2] * [Localité 3] représentée par Mme [S] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

Organisme CPAM 13 * [Localité 4] représentée par Mme [O] [B] (Inspecteur) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET